Rapport sur les résultats

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- Le projet doit être revu fondamentalement, afin d’être réalisable, justiciable, et

financièrement possible : UPS-2.

- Réexamen et amélioration, le projet ne tient pas assez compte des personnes aveugles

et malvoyantes : PS ; CAB, FAM, RS, UCBA (garantie de l’accès à l’information et aux installations de communication), VBH, ni des personnes handicapées mentales : insieme (enfants), PMS.

- Ce projet n’est pas satisfaisant, des améliorations substantielles sont nécessaires, renvoi

à la consultation et au projet DOK : PS.

- Le projet n’est pas conforme au mandat constitutionnel, s’il ne traite pas des domaines

centraux de la vie en société. Les inégalités sont mal définies et les instruments servant à leur élimination sont indisponibles. De plus, certains points du projet sont en deçà du droit actuel : PST ; AIEH, CERE, DOK.

- Le projet va au delà du mandat prévu à l’art. 8, al. 4, Cst. : UPS-2.

- Ce projet a été élaboré à la hâte. Il en résulte que certaines parties ne sont pas réussies

(systématique lourde et structure artificielle). Le gouvernement de Bâle-ville se demande même s’il vaut la peine de présenter un contre-projet à l’initiative populaire, vu le peu de temps restant et les nombreuses questions que le projet soulève : BS ; USV.

- La systématique du projet doit être structurée selon les domaines visés par le projet:

insieme (renvoi à la structure du projet DOK).

- Plusieurs points du projet sont hésitants (statu quo) : CSC, PST.

- Le projet contient trop de « kann-Formulierung » et n’est pas assez contraignant. Il est

même parfois en deçà des normes actuelles relatives à l’accès aux constructions et installations : PS, PST ; ASKIO, ASOI, ASPAS, ASRIM, FSS, SB, SHS, USS.

- Manque de vision d’ensemble du projet sur le problème des inégalités : ASOI, ASPAS,

ASPr, ASRIM, FSS, SHS, SSE.

- Le projet ne traite pas d’importants domaines comme l’activité professionnelle ou

l’encouragement d’un système orienté vers l’intégration : SG ; PDC ; ASPAS, USS.

- Sentiment que ce projet ne traite en première ligne que de la mobilité des handicapés :

TI, ZH.

- Le projet de loi est incomplet tant au niveau du champ d’application que des mesures

proposées. Il doit être revu en tenant compte de l’ensemble de la problématique de l’intégration des personnes handicapées : VS.

- Le champ d’application et les normes prévues sont encore très imprécis et nécessitent

une différenciation et de plus amples précisions : AG.

- La priorité est trop donnée aux constructions et aux transports, mais pas assez à la

formation et à l’activité professionnelle : ASKIO, ASOI, ASPr, ASRIM, SHS.

- Des domaines centraux de l’existence dans lesquels les personnes handicapées

subissent des discriminations ne sont pas traités dans le projet : AIEH, CERE, DOK, SB.

- Le projet ne couvre pas les domaines de l’enseignement, de la formation et de la vie

professionnelle de manière satisfaisante : ASI-2, insieme.

- Les mesures du projet doivent être proportionnées, techniquement et économiquement

réalisables : GR , NE; UPS-1, USAM, HEV.

- Les personnes handicapées restent handicapées. Même si des efforts plus intensifs sont

nécessaires, le principe de la proportionnalité doit être respecté : GL ; UDC.

- Le projet doit prévoir un examen de la proportionnalité qui tienne compte de la faisabilité

et des intérêts à la protection des monuments et des sites, de la nature et du patrimoine : GR (cf. droit cantonal).

- Ce projet de loi est déséquilibré et non proportionné : AG.