Rapport sur les résultats

Utilisation des réserves d’or de la Banque nationale suisse Résultats de la procédure de consultation

3.07 PST La réduction de la dette n’est pas du tout prioritaire !

3.09 Grüne L’idée d’un remboursement de la dette pourrait nous convenir. Mais nous Union patronale

suisseons d’ores et déjà qu’une diminution de l’endettement de la Confédération en-

traînerait aussitôt une baisse de l’imposition des contribuables les plus aisés. Et nous

n’approuverions pas cette manière de finalement distribuer le fruit de la vente de l’or de la BNS aux riches.

3.12 PCS Des moyens financiers extraordinaires tels que ceux provenant de la vente d'or doivent

servir à des mesures extraordinaires. Le rétablissement d'un état sain des finances fédérales devrait être en mesure de réduire la dette de la Confédération qui a été fortement influencée par les déficits chroniques des dernières années. Vu la relance de la conjoncture, les futurs comptes devraient laisser un solde positif pour réduire la dette de la Confédération à la condition que l'on ne cède pas aux pressions des milieux qui ne visent qu'à affaiblir les pouvoirs publics notamment par des baisses d'impôt pour les contribuables aisés.

5.01 economiesui Aus Sicht der Wirtschaft geht es darum, die nach Abzug der für die Solidaritätsstiftung

sse reservierten verbleibenden 800 Tonnen Gold einer möglichst sinnvollen volkswirtschaftlichen Verwendung zuzuführen. Als geeignete Beurteilungskriterien kommen hierfür in Frage: der Beitrag zu gesunden öffentlichen Finanzen als wichtiger

Standortfaktor und die möglichst gerechte „Gewinnbeteiligung“ der heutigen und

zukünftigen Steuerpflichtigen am überschüssigen Notenbankvermögen. Aus dieser Optik

stellt für die Wirtschaft der Abbau von Schulden von Bund und Kantonen die einzig

sinnvolle Verwendungsmöglichkeit dar. Damit eröffnet sich der Weg für eine Entlastung der Steuerpflichtigen, während gleichzeitig der Handlungsspielraum der Finanzpolitik durch die niedrigere Schuldzinsbelastung verbessert wird.

5.02 USAM En dépit des hausses d’impôts et d’augmentations continues des recettes de la Confédéra-

tion, la dette publique de la Confédération, des cantons et des communes s’élevait au total à plus de 200 milliards de francs à fin 1999. Les intérêts de cette dette sont payés avec l’argent du contribuable, alors même que cet argent devrait être utilisé pour des dépenses lui procurant un avantage. Il convient donc de lutter avec la plus grande vigueur contre l’endettement des pouvoirs publics. Sur le plan macroéconomique, la réduction de la dette présente l’avantage d’initier une véritable politique anticyclique puisque l’opération devrait coïncider avec une période d’expansion économique. Enfin l’utilisation d’une partie des réserves de la BNS pour diminuer la dette publique offre des perspectives bienvenues en matière de réduction de la fiscalité.

5.03 UNION Der Einsatz zur Schuldentilgung ist eine konsequente Antwort auf die dramatische

PATRONA Schuldensituation insbesondere beim Bund und die Korrektur eines ungebändigten LE SUISSE Ausgabenverhaltens der öffentlichen Hand. Wenn schon in schlechten Zeiten zuviel Geld ausgegeben wurde, sollte dies in guten Zeiten wenigstens korrigiert werden. Bund und Kantone stehen zudem vor der anspruchsvollen Aufgabe eines neuen Finanzausgleichs. In dieser Situation können Mittel zum Schuldenabbau helfend und korrigierend eingreifen, wenn die Umlagerung der Finanzströme, insbesondere bei den Kantonen, zu gewissen Mehrbelastungen führen sollte. Schliesslich ist der Schuldenabbau die umfassendste

und demokratischste Rückerstattung an sämtliche Bürger dieses Landes, denn die

anderen Massnahmen bevorzugen nur einzelne Gruppen.

5.04 FRPS Durant la décennie écoulée, l'endettement de la Confédération et des cantons s'est accru

dans des proportions très considérables que le ralentissement économique de notre pays a pu, dans une certaine mesure, justifier. La reprise économique aidant, il convient maintenant, l'occasion s'en présentant, de promouvoir une politique anticyclique, qui aurait pour effet de réduire le niveau d'endettement des collectivités publiques et de leur accorder

de ce fait une marge de manoeuvre supplémentaire.

L'utilisation du solde de 800 tonnes d'or, dans les diverses variantes qui nous sont soumises, nous paraît tomber dans les mêmes travers et complexités que le projet de la "Fonda-

tion Suisse solidaire". A force de vouloir contenter tout le monde, on risque de perdre de vue les principes qui doivent présider à une saine orthodoxie budgétaire.

Par ailleurs, sur un plan politique, l'utilisation du produit de la vente de l'or de la BNS au profit d'une réduction de l'endettement est la seule manière de couper court à d'intermi-

nable débats sur l'utilisation du produit de cette vente.

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