Projet

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liste des questions sur le rapport

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1) Etes-vous d’accord avec les objectifs généraux du projet? 2) Soutenez-vous l’objectif de la future politique du transfert?

a) L’objectif du transfert doit-il toujours être défini en termes de nombre de courses ? Si oui, quel nombre faut-il viser ?

b) Est-il justifié, selon vous, que la date de réalisation de l’objectif soit différée de deux années après l’ouverture du tunnel de base du St-Gothard ?

c) Etes-vous d’avis qu’il faut renoncer à insérer un objectif écologique dans la loi sur le transfert du trafic marchandises ? En cas de réponse négative, quelle forme d’objectif écologique estimez-vous judicieux pour la protection des Alpes ?

d) Estimez-vous qu’il faut renoncer à un objectif exprimé sous forme de part de marché ?

3) Comment jugez-vous en détail les variantes proposées?

a) Etes-vous d’accord sur l’évaluation des mesures de transfert routières et ferroviaires et sur l’estimation des marges de manœuvre existant dans les trois variantes

présentées?

b) Comment appréciez-vous le conflit entre les exigences liées à la politique de transfert et les contraintes budgétaires lorsqu’il s’agit de poursuivre la promotion financière du transport ferroviaire des marchandises? En faveur de quelle variante vous prononcezvous ?

c) Voyez-vous d’autres possibilités d’action à propos des mesures de transfert routières et ferroviaires ? Si oui, lesquelles ?

4) Comment jugez-vous en détail les diverses mesures?

a) Estimez-vous que la définition des droits de passage et l’introduction d’une bourse du transit alpin constituent un instrument approprié pour mettre en œuvre le transfert?

b) Estimez-vous que la poursuite de la promotion financière du transport ferroviaire des marchandises conduit au but? Estimez-vous qu’il est judicieux de subventionner le transport ferroviaire des marchandises en surface?

c) Considérez-vous qu’une extension rapide et substantielle de la chaussée roulante est une mesure propre à atteindre l’objectif de transfert ?

5) Etes-vous favorable aux adaptations de la loi sur le transport des marchandises? 6) Estimez-vous que les adaptations de la loi fédérale sur les voies de raccordement sont judicieuses? 7) Acceptez-vous les adaptations du droit sur la responsabilité civile des chemins de fer? 8) Quelles autres remarques avez-vous à faire à propos du projet mis en consultation?