Rapport sur les résultats

Le PCS préconise l’abandon ordonné de l’énergie nucléaire, coûteuse et dangereuse. Il qualifie le projet de tromperie destinée à créer une illusion de sécurité.

EDU estime que l’on n’est pas parvenu à rédiger une OENu compréhensible et succincte.

2.3 Organisations faîtières de l’économie, représentants des employeurs et des salariés

L’USS n’adhère pas entièrement au projet mais renonce à rédiger un commentaire détaillé.

Le CP, economiesuisse, HKBB et l’USAM craignent une inflation administrative et voient dans le projet une entrave à l’exploitation rentable et sûre des centrales nucléaires. Ils

réclament une formulation plus concise et des procédures simplifiées. Se référant à

l’ouverture du marché de l’électricité, economiesuisse souligne qu’il importe de concevoir une OENu qui ne nuise pas à la compétitivité de ces centrales.

Il faut éviter de rendre plus difficile par de nouvelles réglementations la manutention de matières nucléaires par les exploitants de centrales (economiesuisse, HKBB).

2.4 Secteur de l’électricité

Selon la NAGRA, la LENu et le projet d’ordonnance instaurent les procédures nécessaires à l’évacuation des déchets radioactifs, et la concentration de différentes procédures à l’échelon fédéral accélère le déroulement. Le projet est qualifié de bon, à quelques détails près, mais il faudrait s’opposer à la formulation prématurée des dispositions d’exécution pour un dépôt pilote.

D’autres participants à la consultation estiment que le projet ne fournit pas une base

appropriée pour l’exploitation rentable et sûre des centrales nucléaires. Ils réclament une ordonnance succincte respectant l’esprit de la loi, qui simplifie aussi la procédure régissant la construction d’un dépôt en couches géologiques profondes et qui permette de construire de nouvelles centrales nucléaires (atel, axpo, FMB, CKW, EGL, EOS, KKG, KKL, NOK,

swisselectric, swissnuclear, AES).

2.5 Organisations énergétiques

VERA approuve le principe du projet, considérant qu’il est juste de faire de l’évacuation des déchets une tâche de la Confédération, à laquelle il s’agit de s’atteler rapidement.

Certaines réglementations seraient dénuées de fondement juridique. Elles seraient

bureaucratiques et mettraient en danger l’exploitation sûre et la compétitivité des centrales nucléaires. Sur certains points, on se réfère à la position prise par la branche (aves CH, aves W, EF, EFNWCH, ASPEA, WWV).

SdN critique le projet, qualifié de lacunaire, et propose différents compléments.

Selon NWA et la FSE, le projet traite de manière inappropriée certaines problématiques telles que le vieillissement des centrales nucléaires.