Rapport sur les résultats
Consultation 2004/15: Ordonnance sur l'énergie nucléaire · 14 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 3Fedlex · Rapport sur les résultats
1. La procédure de consultation
1.1 Déroulement de la procédure
Par lettre du 12 mai 2004, le projet d’ordonnance sur l’énergie nucléaire a été mis en consultation jusqu’au 13 août 2004. Des réactions au nombre de 68 ont ensuite été recueillies.
Invités à s’exprimer Prises de Réactions position
Total Réactions spontanées Pas de réponse Nbre total invités recueillies Cantons 26 19 7 019
Partis 13 8 5 08
Associations faîtières de l’économie, des employeurs et des 10 3 7 25
salariés Secteur de 8 7 1 613
l’électricité Organisations de 4 4 0 812
politique de l’énergie Organisations 2 1 1 01
écologistes Organisations des 3 0 3 00
consommateurs Organisations 5 5 0 05
spécialisées Divers 0 0 0 55
TOTAL 71 47 24 2168
1.2 Bilan
La plupart des cantons, un parti politique et divers autres participants à la consultation approuvent le principe du projet, auquel ils proposent d’apporter certaines modifications. Les autres réactions sont en bonne partie négatives. Tantôt elles préconisent une
ordonnance succincte, fidèle à la loi et qui ne porte pas atteinte à la rentabilité et à la compétitivité, tantôt elles justifient leur désaccord en incriminant notamment des
prescriptions trop peu strictes concernant la sécurité des centrales nucléaires actuelles.
Le chiffre 2 du présent rapport rend compte de l’appréciation suscitée par le projet. Vient ensuite, au chiffre 3, un résumé des remarques touchant les principaux éléments du contenu. Enfin le chiffre 4 traite de questions moins souvent évoquées.