Rapport sur les résultats

aves CH craint que les critères d’arrêt proposés se traduisent par la désaffectation

prématurée des centrales.

Organisations spécialisées

Selon la CSA, les nouvelles installations devraient être affectées, pour la fréquence des dommages au cœur, d’une valeur plus sévère que les installations existantes. Par ailleurs, l’ordonnance devrait contenir encore des critères non techniques.

L’ASST propose de mettre hors service une centrale nucléaire présentant un trop grand écart par rapport à l’état de la technique.

La SOSIN adopte le point de vue de la branche quant à la fréquence des dommages au cœur.

3.3 Exigences posées aux centrales existantes

Cantons

LU, UR, NW et BS constatent qu’en cas de rééquipement, les exigences de sécurité et de sûreté s’appliqueraient „autant que possible“. Cette notion devrait être définie plus

précisément.

Pour SZ, il importe de désigner dans l’ordonnance l’autorité qui décide de ce qui est „dans la mesure du possible “.

Selon BS, les installations nucléaires existantes devraient répondre aux exigences de l’OENu d’ici en 2010.

Partis politiques

Le PDC estime qu’en cas de rééquipement, il faut décider dans chaque cas, dans l’esprit de la proportionnalité, s’il convient d’imposer des exigences accrues.

Selon les Verts et le PSS, c’est violer la loi que d’exonérer les centrales nucléaires

existantes des prescriptions de sécurité au moyen d’une disposition transitoire.

EDU propose que les centrales existantes soient soumises aux mêmes exigences que les nouvelles installations.

Organisations faîtières de l’économie, représentants des employeurs et des salariés, secteur de l’électricité

Un rééquipement ne devrait être exigé que si cela est conforme au principe de la

proportionnalité (atel, axpo, FMB, CKW, EGL, EOS, HKBB, KKG, KKL, NOK, swisselectric, swissnuclear, AES).

Organisations énergétiques et écologistes

EF, EFNWCH, ffe, ASPEA et WWV demandent également que l’on s’en tienne à ce principe. NWA et la FSE partagent l’avis des Verts et du PSS.