Rapport sur les résultats

Consultation 2004/15: Ordonnance sur l'énergie nucléaire · 14 pages

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Organisations énergétiques et écologistes

Greenpeace, NWA et la FSE ont des positions analogues à celles des Verts et du PSS.

L’ASPEA se joint à la prise de position de la branche.

Organisations spécialisées

La CFSR et l’ASST recommandent que l’on compte le terrorisme parmi les défaillances possibles. La CSA et l’ASST proposent de concevoir de futures centrales nucléaires de telle sorte qu’en cas de dérangement de toute nature, des rejets radioactifs importants puissent être pratiquement exclus.

3.2 Critères d’arrêt, critères de désaffectation temporaire

Cantons

BL préconise que les critères d’arrêt d’une centrale nucléaire soient fixés dans une directive contraignante des autorités de surveillance. Ils seraient donc soustraits à l’évaluation de l’exploitant.

Selon AG, il existe différentes méthodes de calcul de la fréquence des dommages, ce qui rendrait ce critère inapproprié pour décider d’une désaffectation temporaire.

Partis politiques

Selon les Verts et le PSS, les critères et objectifs de protection devraient être définis de telle manière qu’une centrale doive être arrêtée et, le cas échéant, rééquipée lorsque certaines valeurs-limites bien définies sont atteintes. Ces partis font valoir que vu la fiabilité limitée de la méthode, l‘analyse probabiliste de sécurité se prête mal à des conclusions sur le niveau de sécurité d’une centrale.

Le PDC trouve la fréquence des dommages au cœur peu significative de la sécurité d’une centrale nucléaire; elle ne saurait donc constituer un critère de mise hors service.

Organisations faîtières de l’économie, représentants des employeurs et des salariés, secteur de l’électricité

On se refuse à admettre comme critères, dans l’ordonnance, des fréquences de dommage au cœur reposant sur de complexes calculs de probabilité et affectés d’une importante marge d’incertitude (atel, axpo, FMB, CKW, EGL, EOS, KKG, KKL, NOK, swisselectric,

swissnuclear, AES).

Organisations énergétiques et écologistes

EF, ffe, FRE et ASPEA partagent l’opinion de la branche.

NWA et la FSE sont du même avis que les Verts et le PSS.

Greenpeace s’élève contre le caractère trop général des critères proposés, qui laisseraient aux exploitants et aux autorités de surveillance une marge d’interprétation excessive et autoriseraient des déficits de sécurité de grande ampleur. Il conviendrait d’adopter un système de réglementation complet incluant des valeurs-limites techniques et dont les données essentielles seraient ancrées dans la LENu.