Rapport sur les résultats

1 Projet mis en consultation

Le projet mis en consultation prévoit de réduire à un minimum l’engagement de la Confédération dans le domaine des réservoirs, ce qui implique une révision partielle de la loi sur la protection des eaux (LEaux) et de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) et l’abrogation de l’ordonnance du 1^er juillet 1998 sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer (OPEL).

2 Avis reçus

La procédure de consultation s’est déroulée de fin juin à mi-septembre 2004. participants à la consultation:

Nous avons reçu un total de 60 avis. Les réponses se répartissent comme suit entre les différents Gelöscht: 45 • Partis4

• Cantons26

• Associations économiques, industrielles et professionnelles19

• Autres avis (1 commune et 10 particuliers)11

3 Évaluation globale du projet

Les propositions du Conseil fédéral – modification de la LEaux et de l’OEaux et abrogation de l’OPEL – sont largement acceptées et soutenues par les participants à la consultation.

Partis: Le PDC, le PRD et l’UDC sont expressément favorables à la suppression de tâches de l’OFEFP dans le domaine des réservoirs et soutiennent la simplification des réglementations. Le PS rejette la révision prévue, craignant que les eaux ne soient menacées à moyen terme; le fait que la Confédération ne soit plus responsable de la haute surveillance, de la coordination, du conseil et de la publication d’aides à l’exécution ne doit pas affecter la qualité.

Cantons: Les avis des cantons ne vont pas tous dans le même sens. Certains rejettent le projet, d’autres l’acceptent sans conditions: seize cantons sont partiellement ou totalement favorables aux propositions du Conseil fédéral, alors que dix (dont des grands cantons tels que Berne, Zurich et Vaud) les rejettent en grande partie ou dans leur totalité.

Les cantons rejetant le projet critiquent notamment le fait que l’OFEFP se retire presque totalement d’un domaine environnemental important, ce qui risque de susciter l’apparition de 26 systèmes d’exécution différents. Ils considèrent aussi souvent qu’il est inacceptable de modifier les prescriptions sur les réservoirs six ans seulement après la dernière révision. De nombreux cantons craignent que les adaptations nécessaires à l’échelon cantonal ne provoquent un surcroît de travail et n’affectent la crédibilité de l’exécution.