Rapport sur les résultats

Consultation 2004/70: Protocole additionnel concernant l'extension à l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE · 7 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 6Fedlex · Rapport sur les résultats

PS + 00

UDC 0 --0

DS 0 --0

Organisations faîtières employeurs/employés 1 23

Union patronale suisse + 00

Economiesuisse + 00

Travail.Suisse + 00

Autres 1 23

Tribunal fédéral des assurances -- -- --

Tribunal fédéral -- -- --

Commission de la concurrence -- -- -- Croix-Rouge suisse + -- -- Conférence des offices AI -- -- -- Union Suisse des Installateurs-Electriciens + 00

Association Suisse des Ergothérapeutes + 00

Association intercantonale pour la protection des + 00

travailleurs-AIPT + -- -- ChiroSuisse + 00

GastroSuisse + 00

Centre Patronal + 00

SwissBanking + 00

Organisation des Suisses de l’étranger -- -- -- Union suisse des fiduciaires + 00

Pro Senectute -- -- -- Chambre suisse des actuaires-conseils + 00

Organisation faîtière des petites et moyennes entreprises PME + 00

Société suisse de politique extérieure + +0