Rapport sur les résultats

Consultation 2004/70: Protocole additionnel concernant l'extension à l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE · 7 pages

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Union maraîchère suisse

Conférence des Caisses de compensation cantonales -- -- -- Association des autorités cantonales en matière de -- -- --

migration

+ -- --

Les Hôpitaux de Suisse H+

+ +0

Union Suisse des Paysans + 00

Fédération des Entreprises Romandes + -- -- Conférence d'assureurs suisses maladie et accident Association suisse du tourisme + 00

Hotel & Gastro Union + 00

Conférence des associations professionnelles suisses -- -- -- des logopédistes Les assureurs-maladie suisses -- -- -- Association suisse des communes + 00

Société suisse des employés de commerce + 00

Fondation Institution supplétive LPP -- -- -- Hotellerie Suisse + 00

Association des offices suisses du travail + 00

Conférence des organisations faîtières de l’aide privée -- -- --

aux handicapés

Commission fédérale de recours en matière d’assurance- -- -- --

accidents

Commission fédérale des étrangers + 00