Rapport sur les résultats
Consultation 2004/70: Protocole additionnel concernant l'extension à l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE · 7 pages
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Union maraîchère suisse
Conférence des Caisses de compensation cantonales -- -- -- Association des autorités cantonales en matière de -- -- --
migration
+ -- --
Les Hôpitaux de Suisse H+
+ +0
Union Suisse des Paysans + 00
Fédération des Entreprises Romandes + -- -- Conférence d'assureurs suisses maladie et accident Association suisse du tourisme + 00
Hotel & Gastro Union + 00
Conférence des associations professionnelles suisses -- -- -- des logopédistes Les assureurs-maladie suisses -- -- -- Association suisse des communes + 00
Société suisse des employés de commerce + 00
Fondation Institution supplétive LPP -- -- -- Hotellerie Suisse + 00
Association des offices suisses du travail + 00
Conférence des organisations faîtières de l’aide privée -- -- --
aux handicapés
Commission fédérale de recours en matière d’assurance- -- -- --
accidents
Commission fédérale des étrangers + 00