Rapport_OBPL
Consultation 2005/117: Révision partielle de quatre ordonnances sur le droit des produits chimiques (O sur les produits chimiques, O sur les produits biocides, O sur les bonnes pratiques de laboratoire et O sur les émoluments relatifs aux produits chimiques)
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1
Explications concernant la 1ère révision de l'ordonnance sur les bonnes pratiques de laboratoire (BPL)
1.1 Article 4
alinéa 1, 2e phrase
Les documents de consensus sur les BPL de l'OCDE ont été développés afin de donner plus de détails sur l'application des principes de BPL à certains sujets particuliers (p.ex. tâches de l'assurance qualité, application des BPL aux études court terme, etc.). Ces documents ont été acceptés par les autorités et par les représentants de l'industrie des pays membres de l'OCDE. Ils servent de base d'interprétation des principes de BPL aux inspecteurs lors du contrôle des installations d'essai, de telle manière que les installations inspectées appliquent déjà le
contenu des documents consensus.
Avec cette nouvelle phrase, une installations d'essai qui désire introduire le système BPL aura une base d'information plus précise pour interpréter et appliquer correctement ces aspects particuliers des principes.
1.2 Article 13
alinéa 2, 2e phrase
L'abréviation OCDE ayant été définie à l'article 4 suite à l'introduction de l'alinéa 1, 2e phrase, seule cette abréviation doit être utilisée dans le présent article.