Projet_OChim
Consultation 2005/117: Révision partielle de quatre ordonnances sur le droit des produits chimiques (O sur les produits chimiques, O sur les produits biocides, O sur les bonnes pratiques de laboratoire et O sur les émoluments relatifs aux produits chimiques) · 28 pages
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Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (ordonnance sur les produits chimiques, OChim)
Modification du ...
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I.
L’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits chimiques1 est modifiée comme suit: Remplacement d’expressions
1 Aux articles 1, al. 4, 36, let. c, et 95, al. 7, le terme «produits cosmétiques» est remplacé par le terme «cosmétiques».
2 Aux articles 43, let. b et c, 76, let. a, ch. 4, 80, al. 1, let. c, 80, al. 3, et annexe 1, ch. 1.1, le terme «explosible» est remplacé par le terme «explosif».
3 Ne concerne que la version italienne.
4 Ne concerne que la version italienne.
Les modifications grammaticales y relatives doivent être effectuées.
Art. 2, al. 2, let. d
Ne concerne que le texte allemand.
Art. 7, al. 1, 2e phrase
1 … Il doit les classer, les emballer, les étiqueter et établir une fiche de données de sécurité conformément aux dispositions de la présente ordonnance.
Art. 12, note de bas de page 14
14 JOCE n° L 200 du 30.7.1999, p. 1; modifiée en dernier lieu par la Directive 2006/8/CE (JOCE n° L 19 du 24.01.2006, p. 12).
Art. 12, al. 2, let. a
2 La classification peut également être établie sur la base de résultats d’essais:
RO ..........
1 RS 813.11
2006–......