Projet_OPBio
Consultation 2005/117: Révision partielle de quatre ordonnances sur le droit des produits chimiques (O sur les produits chimiques, O sur les produits biocides, O sur les bonnes pratiques de laboratoire et O sur les émoluments relatifs aux produits chimiques) · 6 pages
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Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides
(Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)
Modification du ...
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides1 est modifiée comme suit:
Art. 9, al. 1, let. d, al. 2 et 3
1 Pour l’autorisation, l’enregistrement ou la reconnaissance font foi, par analogie à la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 février 1998, concernant la mise sur le marché des produits biocides (directive 98/8/CE) 2, les listes de substances actives suivantes:
d. liste des substances actives notifiées pour inclusion dans les produits biocides, selon le règlement (CE) n° 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’art. 16, par. 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, et modifiant le règlement (CE) n° 1896/20003.
2 En accord avec l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) adapte:
a. les annexes précisées à l'al. 1, let. a à c;
b. la référence à la liste des substances actives notifiées applicable, citée à l'al. 1, let. d.
RS ..........
1 RS 813.12
2 JOCE no L 123 du 24.4.1998, p. 1. Les actes communautaires mentionnés dans la présente ordonnance peuvent être commandés contre facture ou consultés gratuitement auprès de l’organe de réception des notifications pour les produits chimiques, 3003 Berne; ils peuvent également être consultés à l’adresse Internet suivante: www.cheminfo.ch.
3 JOCE no L 307 du 24.11.2003, p. 1, amendé par le règlement (CE) no 1048/2005 de la Commission du 13 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 2032/2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (JOCE n° L 178 du 9.7.2005, p. 1). 2006–......