Rapport sur les résultats

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Prorogation des délais transitoires

La prorogation du délai transitoire portant sur le ciment contenant du chromate est acceptée de tous les intervenants. 4 cantons refusent la prorogation du délai d’application concernant l’obligation de détenir une autorisation pour les pompes à chaleur, alors qu’une nette majorité des cantons et d’organismes y sont favorables. Quelques cantons sont par ailleurs d’avis qu’il faudrait envisager des alternatives à l’autorisation obligatoire cantonale (à moyen terme par exemple pour les substances interdites).

Commentaires divers

La SSIC relève que la décision de la Commission 2005/717/CE d’exempter le décabromodiphényléther (DeDBE), substance ignifuge, de l’interdiction de l’utilisation dans les équipements électriques et électroniques n’a pas été prise en compte dans la révision de l’ORRChim. Cette association demande que, par souci de sécurité juridique, l’aide à l’exécution promise dans le rapport explicatif soit concrétisée sans délai.