Rapport sur les résultats

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ciation économique suisse spécialisée dans les technologies de l'information, de la communication et de l'organisation (swico) et l’Association suisse des fabricants et fournisseurs d'appareils électrodomestiques (FEA) pour la question des métaux lourds dans les appareils électriques et électroniques; l’Union professionnelle suisse de l'automobile (UPSA) pour les dispositions touchant aux automobiles et aux batteries, l’Association suisse de l'industrie du ciment (cemsuisse) et la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) pour le chromate dans le ciment et, enfin, l’Association suisse du froid (ASF) ainsi que Suissetec pour les pompes à chaleur.

3 Synthèse des résultats

Dans l’ensemble, la première révision de l’ORRChim a reçu un accueil très positif. Près de la moitié des cantons (12 sur 25), l’Association des chimistes cantonaux, la SUVA, l’usam et la Société Suisse des Industries Chimiques (SSIC) acceptent toutes les modifications proposées, sans proposer de modification. Parmi les réponses partielles, les avis sont pratiquement tous positifs.

Adaptation aux dispositions communautaires

La reprise des dispositions communautaires ne soulève aucune objection. 11 cantons et l’Association regroupant les services cantonaux des produits chimiques (chemsuisse) regrettent le décalage dans la mise en vigueur des interdictions, craignant que la Suisse devienne un marché d’écoulement pour les invendus interdits à l’étranger. Ils plaident pour une entrée en vigueur simultanée des interdictions en Suisse et dans l’UE. Quelques cantons demandent que la procédure législative soit simplifiée, étant donné que la mise en œuvre autonome de ces dispositions ne laisse pratiquement aucune marge de manœuvre.

Les cantons et chemsuisse proposent néanmoins quelques modifications allant au-delà des dispositions communautaires. Par exemple, d’aucuns demandent que l’interdiction du toluène dans les peintures par pulvérisation soit étendue à toutes les peintures et vernis.

La majorité des cantons relève que les nouvelles interdictions grèveront la facture des pouvoirs publics alors que les ressources en personnel et en finances sont limitées. Les organismes de protection des consommateurs sont unanimes à réclamer des autorités d’exécution qu’elles libèrent les ressources nécessaires à cet effet.

Précisions rédactionnelles

S’agissant de la nouvelle dérogation s’appliquant à l’importation des vernis contenant du plomb pour le traitement d’objets destinés à l’exportation, 13 cantons et chemsuisse relèvent qu’elle va bien au-delà de la simple précision rédactionnelle et qu’il faut la rejeter, arguant du fait qu’elle constitue clairement un pas en arrière du point de vue de la protection de l’environnement et des travailleurs et qu’elle complique l’application. 12 cantons, l’Association des chimistes cantonaux de Suisse et la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP) n’y voient en revanche aucun problème ou y sont même favorables. L’USVP salue explicitement cette clarification, précisant certains grands producteurs connaîtraient des difficultés financières majeures en cas d’interdiction indirecte des exportations.

Les autres précisions recueillent l’assentiment général. L’UPSA salue les modifications touchant au secteur automobile. La FEA, swico et Swissmem accueilent de même les changements concernant les appareils électriques et électroniques. Selon Swissmem, il serait souhaitable de définir la notion de « matériau homogène » et de fixer en sus la teneur admissible en mercure, rapportée au matériau homogène, à l’instar de la directive 2002/95/CE.

Concernant la comptabilité des piles et accumulateurs importés, l’Association suisse de recyclage du fer et du métal (VSMR) est le seul intervenant à exprimer des craintes du point de vue du droit de la concurrence en ce qui concerne l’accès aux données douanières.