Rapport sur les résultats

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1 Situation

La première révision de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) est induite par l’évolution de la législation de l’Union européenne. En effet, l’ORRChim a pour sous-jacents dix directives et règlements communautaires, dont quatre ont déjà fait l’objet de dix modifications, encore non répercutées dans l’ORRChim.

Depuis peu, le recours à certains métaux lourds dans les véhicules et les composants automobiles ainsi que dans les appareils électriques et électroniques est frappé d’une interdiction générale, tant en Suisse que dans l’UE (directives 2000/53/CE et 2002/95/CE). Certains matériaux et composants font toutefois l’objet d’une dérogation dans la mesure où aucun produit de remplacement exempt de métaux lourds n’est encore disponible. Il s’est avéré qu’il convient, d’une part, de proroger le délai de plusieurs dérogations et, d’autre part, d’aménager quelques dérogations supplémentaires. La révision prévue de l’ORRChim allège dans une certaine mesure la tâche des équipementiers automobiles et des fabricants d’appareils électriques et électroniques. Par ailleurs, cette révision améliore encore le niveau de protection, puisqu’elle répercute quelques interdictions nouvellement introduites dans la directive 76/769/CEE. Ainsi, le toluène, solvant toxique, est désormais interdit dans les peintures par pulvérisation et les adhésifs destinés au grand public. La liste des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction dont la remise au grand public est interdite a également été mise à jour. La teneur en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) admis dans les huiles de dilution entrant dans la fabrication des pneumatiques et de leurs composants est soumise à une nouvelle valeur limite restrictive, afin de diminuer les émissions d'HAP imputables à l’usure des pneumatiques. Enfin, la mise sur le marché du trichlorobenzène est désormais interdite.

Par ailleurs, la première révision de l’ORRChim offre l’occasion de procéder à quelques retouches rédactionnelles dans le souci de faciliter la lecture de l’ordonnance et de lui conférer davantage de clarté. Ainsi, les nouvelles dispositions précisent que les dispositions suisses s’appliquant aux métaux lourds dans les composants automobiles ainsi que dans les appareils électriques et électroniques correspondent, sur le fond, aux dispositions communautaires. Elles précisent également que l’importation de peintures et vernis contenant du plomb est licite lorsque les objets peints ou vernis sont intégralement destinés à l’exportation. L’interprétation stricte de l’annexe 2.8 de l’ORRChim conduirait en effet à considérer, à tort, que ces cas sont illicites. Dans le secteur des piles et accumulateurs, une nouvelle base légale règlera la collaboration entre l’organisme mandaté par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et les autorités douanières pour la comptabilisation des piles et accumulateurs importés.

Enfin, deux délais transitoires sont prorogés (mise sur le marché de ciment contenant du chromate, introduction de l’obligation de détenir une autorisation pour les pompes à chaleur à usage domestique).

2 Déroulement de la procédure

Le dossier de consultation a été adressé à 96 destinataires, invités à rendre leur avis jusqu’au 11 septembre 2006. Au 2 octobre 2006, 56 intervenants avaient répondu: 25 cantons, l’Union suisse des arts et métiers (usam), organisme faîtier des PME, et 29 organismes, dont l’Association des chimistes cantonaux de Suisse, la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) et la Société Suisse des Industries Chimiques (SSIC). Par ailleurs, plusieurs intervenants hors liste ont réagi: Suissetec, représentant notamment les intérêts des entreprises de chauffage/ventilation/climatisation, ainsi que le détaillant Coop.

Les dispositions de l’ORRChim sont très spécifiques à certaines branches. De nombreux intervenants se sont dès lors limités à répondre aux objets qui les concernaient, par exemple l’Union Suisse des Fabricants de Vernis et Peintures (USVP) pour le plomb dans les peintures et vernis, l’Industrie Suisse des Machines, des Équipements Électriques et des Métaux (Swissmem), l'Asso-