Projet

Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

Modification du … (Projet du 30 juin 2006)

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques¹ est modifiée comme suit:

1. La liste des annexes est modifiée comme suit:

Ch. 1.12 et 2.9

1.12 Benzène et homologues

2.9 Matières plastiques et additifs

2. L’annexe 1.12 est remplacée par la version ci-jointe.

3. Les annexes 1.1, 1.10, 2.1, 2.2, 2.8, 2.9, 2.10, 2.15 et 2.16 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II

¹La présente modification entre en vigueur le [1^erjanvier 2007] sous réserve de l’al. 2.

²Les ch. 3, let. c, premier tiret, de l’annexe 1,1 (1,2,4-Trichlorobenzène), 2, al. 1, let. b, note 40, et al. 2, de l’annexe 1.10 ainsi que 2.1 de l’annexe 1.12 entrent en vigueur le [1^erjuillet 20071].

1 RS 814.81