Rapport sur les résultats

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proposent de fixer des valeurs limites moins sévères pour les petits et moyens chauffages au bois, ce qui permettrait une mise en œuvre plus rapide.

4.2 Annexe 1

L’adaptation de la valeur limite générale du chiffre 41 de l’annexe 1 à la prescription administrative allemande « TA Luft » (20 mg/m³) a été bien accueillie de toutes parts, sauf par l’Association des fonderies suisses (GVS) qui a émis des réserves, voire un refus. La valeur limite proposée correspond certes à son avis à l’état de la technique, mais les fonderies suisses se trouvent en situation de concurrence avec les PME des pays d’Europe de l’est qui sont assujetties à des valeurs limites bien moins sévères. Une augmentation des coûts (environnementaux) aurait ainsi des répercussions directes sur la compétitivité. Si la requête des fonderies suisses ne peut trouver de solution avec la présente modification de l’OPair, les fonderies suisses demandent des délais d’assainissement de leurs installations existantes au moins aussi longs que ceux dont bénéficient les chauffages au bois.

Les requêtes de l’Association des fonderies suisses ont été appuyées par les associations économiques, comme economiesuisse, Ecoswiss et Swissmem.

4.3 Annexe 2

La nouvelle valeur limite de dioxines applicable aux installations d’incinération des déchets (annexe 2, ch. 714) a été bien accueillie par les cantons et les associations de santé publique. Les associations économiques ont en revanche émis des réserves ou un refus. Selon elles, la nouvelle valeur limite en tant que telle est inutile et génère des coûts supplémentaires considérables pour contrôler les émissions des installations.

L’Association suisse des chefs d’exploitation et exploitants d’installations de traitement des déchets (ASED) approuve le principe de nouvelle valeur limite mais signale que plusieurs installations se retrouveraient en nécessité d’assainissement. Elle préconise de ce fait de longs délais d’assainissement et une application systématique des règles de dérogation selon l’art. 11 OPair.

Les cantons se félicitent des nouvelles dispositions sur les déchets biogènes de l’agriculture (annexe 2, ch. 74) mais exigent une interdiction d’incinérer dans les petites installations comme pour le bois usagé. C’est selon eux la seule manière de garantir la bonne mise en œuvre des dispositions pour ces systèmes d’installation techniquement complexes.

4.4 Annexe 3

La notion de nouvelles valeurs limites de poussières pour les chauffages au bois est largement approuvée sur son principe. Même la proposition de limitation échelonnée a été jugée adéquate. Toutefois, tandis que les nouvelles valeurs limites de poussières des installations d’une puissance calorifique supérieure à 1 MW n’étaient pratiquement pas contestées, celles applicables aux puissances calorifiques entre 70 et 500 kW ont été jugées trop sévères par les cantons tout comme par le secteur du bois et les fabricants