Rapport sur les résultats

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Les cantons avaient pour requête spéciale de réduire les émissions de poussières des grands chauffages au bois. L’utilisation de l’énergie bois est tout à fait judicieuse d’un point de vue énergétique comme climatique. Il faut donc veiller d’autant plus à ce qu’une utilisation accrue du bois n’ait pas de répercussions néfastes sur la charge de poussières fines dans l’atmosphère.

3.2 Associations économiques et professionnelles

Les associations économiques et professionnelles ont exprimé toute la gamme d’avis sur le projet, de positif à critique.

Les associations concernées par le cœur de la modification de l’OPair, à savoir la filière bois, l’industrie du bois et les fabricants de chauffages au bois, ont toutes été positives. Elles mentionnaient les nombreux avantages à utiliser l’énergie bois et se trouvaient confortées dans leur volonté de contribuer à améliorer les techniques de chauffage au bois. Elles jugent que le projet montre la bonne voie, puisqu’il soutient en particulier la sévérisation progressive des valeurs limites, qui montre l’objectif pour les prochaines années.

Les autres associations touchées par les adaptations ont certes accordé leur soutien de principe au projet, mais accordent une importance spéciale à la proportionnalité des mesures. Elles estiment qu’il faudrait des délais transitoires suffisamment longs pour éviter des coûts trop élevés.

3.3 Organisations environnementales et de santé publique

Ces associations jugent que les mesures proposées pour réduire les émissions de poussières fines sont absolument nécessaires, tout en mettant le doigt sur l’immensité de la tâche qui reste à accomplir en matière de protection de l’air. Des mesures supplémentaires sont indispensables surtout en ce qui concerne le trafic.

4 Évaluation détaillée

4.1 Partie générale

La déclaration de conformité qui est prévue par le plan d’action contre les poussières fines pour les chauffages au bois a été bien accueillie de toutes parts et jugée nécessaire. Les cantons comme les secteurs du bois et des installations de chauffage préconisent une réglementation concrète pour toutes les installations qui ne sont pas concernées par cette déclaration de conformité selon l’art. 20 OPair.

S’agissant de l’art. 26a OPair, dont l’application n’est pas simple, 14 cantons ont demandé des restrictions supplémentaires ou une interdiction générale de brûler en plein air des déchets naturels provenant des forêts, des champs et des jardins.

Les secteurs du bois et des chauffages ont jugé que les longs délais transitoires se prêtaient bien à la mise en œuvre des valeurs limites de poussières applicables aux chauffages au bois. En revanche, pratiquement tous les cantons ont estimé que les délais transitoires de 15 ans pour les chauffages au bois existants étaient trop longs. Ils