Rapport sur les résultats

- 2 -

1 Projet envoyé en audition

En date du 17 octobre 2006, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a envoyé en procédure d’audition le projet de modification de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair).

Le projet s’articule autour de la mise en œuvre des mesures du plan d’action contre les poussières fines, décidé par le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger. Trois des mesures prévues impliquent de modifier l’OPair. Cette modification concerne les mesures suivantes:

• instaurer une preuve de conformité pour les chauffages au bois d’une puissance

calorifique ne dépassant pas 350 kW;

• rendre les valeurs limites d’émission plus sévères pour les chauffages automatiques au

bois d’une puissance calorifique supérieure à 70 kW. Les nouvelles valeurs limites applicables aux poussières ont été introduites par étapes selon la taille de l’installation;

• abaisser de 50 à 20 mg/m³ la valeur limite générale d’émission applicable aux

poussières totales.

Pour des raisons de constance de forme, cette modification implique aussi l’adaptation des valeurs limites de poussières des installations de type apparenté comme les chauffages au charbon ou au bois usagé. Ce fut également l’occasion de procéder à quelques rectifications minimes.

2 Avis reçus

C’est un total de 80 avis qui ont été reçus jusqu’à la clôture de l’audition, le 31 janvier 2007:

− cantons: 26 avis

− associations économiques et professionnelles: 35 avis

− organisations environnementales et de santé publique: 15 avis

− autres: 4 avis

3 Évaluation globale du projet

3.1 Cantons

Les cantons ont bien accueilli la modification de l’OPair dans l’ensemble. La solution proposée pour réduire les émissions de poussières fines des installations stationnaires est supportable et efficace pour réduire la charge excessive de poussières fines dans l’atmosphère. La Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement DTAP a souligné qu’il incombait à la seule Confédération d’adapter au besoin les prescriptions sur les émissions des installations et des appareils. Ce qui se fait avec les présentes mesures échelonnées.