Projet

WHA58.3 Annexe 5

c) si ce moyen de transport a quitté une zone affectée alors que les vecteurs présents à bord pouvaient encore être porteurs de maladie.

7. Un Etat Partie ne peut pas interdire l’atterrissage d’un aéronef dans un aéroport de son territoire ou l’arrivée d’un navire si les mesures de lutte visées au paragraphe 3 de la présente annexe, ou recommandées autrement par l’Organisation, sont appliquées. Toutefois, les aéronefs ou les navires provenant d’une zone affectée peuvent être tenus d’atterrir à des aéroports ou détournés vers d’autres ports spécialement désignés à cet effet par l’Etat Partie.

8. Un Etat Partie peut appliquer des mesures de lutte antivectorielle à un moyen de transport en provenance d’une zone où sévit une maladie à transmission vectorielle si les vecteurs de cette maladie sont présents sur son territoire.