Projet

WHA58.3

« conteneur » s’entend d’un engin de transport :

a) ayant un caractère pérenne et étant, de ce fait, suffisamment résistant pour permettre son usage répété ;

b) spécialement conçu pour faciliter le transport de marchandises, sans rupture de charge, par un ou plusieurs modes de transport ;

c) muni de dispositifs qui en facilitent la manutention, notamment lors de son transbordement d’un moyen de transport à un autre ; et

d) spécialement conçu de façon à être facile à remplir et à vider ;

« décontamination » s’entend d’une procédure qui consiste à prendre des mesures sanitaires pour éliminer un agent ou une matière infectieux ou toxiques sur la surface du corps d’une personne ou d’un animal, dans ou sur un produit destiné à la consommation ou sur d’autres objets inanimés, y compris des moyens de transport, pouvant constituer un risque pour la santé publique ;

« départ » s’entend, pour une personne, un bagage, une cargaison, un moyen de transport ou une marchandise, de l’acte de quitter un territoire ;

« dératisation » s’entend de la procédure qui consiste à prendre des mesures sanitaires pour maîtriser ou éliminer les rongeurs vecteurs de maladies humaines présents dans les bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transport, services, marchandises et colis postaux au point d’entrée ;

« désinfection » s’entend de la procédure qui consiste à prendre des mesures sanitaires pour maîtriser ou éliminer des agents infectieux présents sur la surface du corps d’une personne ou d’un animal ou dans ou sur des bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transport, marchandises et colis postaux par exposition directe à des agents chimiques ou physiques ;

« désinsectisation » s’entend de la procédure qui consiste à prendre des mesures sanitaires pour maîtriser ou éliminer les insectes vecteurs de maladies humaines présents dans les bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transport, marchandises et colis postaux ;

« Directeur général » s’entend du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé ;

« données à caractère personnel » s’entend de toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ;

« éléments de preuve scientifiques » s’entend des informations fournissant un élément de preuve sur la base de méthodes scientifiques établies et acceptées ;

« équipage » s’entend des personnes se trouvant à bord d’un moyen de transport hormis les passagers ;

« événement » s’entend d’une manifestation pathologique ou d’un fait créant un risque de maladie ;