Rapport explicatif

Consultation 2005/43: Evolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011) · 368 pages

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PARTIE SPECIALE 1: Loi sur l’agriculture (LAgr)

tement renforcée de 2000 à 2004. Cette accélération de l’évolution structurelle s’explique probablement par l’introduction du commerce de contingents. Il a offert aux agriculteurs qui souhaitent poursuivre la production laitière la possibilité d’acquérir des contingents. Ceux qui n’y voient plus de perspectives ont pu utiliser le bénéfice de la vente pour s’établir dans une autre branche ou pour s’acquitter de leurs dettes.

Figure 38 Evolution du nombre de producteurs

30 000 5.0 Plaine

Montagne

Taux de diminution en plaine

Taux de diminution en montagne

24 000 4.0

18 000 3.0

12 000 2.0

6 000 1.0

0 0.0 1991/92 1995/96 1999/00 2003/04

Source: OFAG

La somme des contingents attribués depuis l’introduction du commerce aux exploitations à l’année et aux exploitations d’estivage est restée pratiquement stable. Dans la période contingentaire 2003/04, les contingents de base et les contingents supplémentaires ont atteint un total de 3,15 millions de tonnes.

En raison du nombre de producteurs ayant abandonné la commercialisation de lait, le contingent moyen a augmenté d’environ 31 000 kg depuis l’année laitière 1991/92 pour s’établir à quelque 92 000 kg en 2003/04. Dans la région de plaine, la hausse a été plus marquée, ces deux chiffres ayant atteint 40 000 et 110 000 kg respectivement. Parallèlement, le contingent moyen a augmenté de 20 000 kg dans la région de montagne, atteignant ainsi environ 68 500 kg.

Ce sont les plus petites exploitations qui ont abandonné la production laitière, comme l’on pouvait s’y attendre (tableau 32). En revanche, la part des exploitations enregistrant une production annuelle supérieure à 100 000 kg s’est accrue d’environ 6 000 unités. Il n’en reste pas moins qu’aujourd’hui, près de deux tiers des producteurs détiennent encore un contingent inférieur à 100 000 kg.