Projet

Circ.-CFB 06/[xy] Risques de marché Page 4

‚ Les positions doivent être surveillées de manière active en prenant en compte les sources11

marché et l’ordre de grandeur des positions négociables sur les marchés.

d’informations de l’environnement du marché. Ceci comprend l’analyse de la qualité et de la disponibilité des informations du marché nécessaires pour les procédures d’évaluation, les volumes de ‚ Les principes et processus de surveillance des positions en accord avec la stratégie de négoce y12

compris la surveillance des volumes et des anciennes positions.

C. Délimitation du portefeuille de la banque

L’établissement doit définir des critères appropriés et homogènes pour l’attribution des positions au13

res ainsi que le traitement correct et non arbitraire des transactions internes.

portefeuille de négoce. Des systèmes de contrôle interne doivent en outre assurer le respect de ces critè- Un établissement doit mettre en oeuvre des directives et des procédures claires pour définir les positions14

doivent pour le moins répondre aux questions suivantes:

qui sont détenues dans le portefeuille de négoce et celles qui ne le sont pas. Ces directives et procédures ‚ Quelles sont les activités définies par l’établissement comme étant du négoce et dont les positions15

fonds propres y relatives?

correspondantes constituent une composante du portefeuille de négoce soumise aux exigences de ‚ Dans quelle mesure les positions peuvent-elles être évaluées quotidiennement en relation avec un16

marché liquide et représentatif?

‚ L’évaluation des positions au moyen d’un modèle permet-elle:

à d’identifier les risques matériels de ces positions;17

à de couvrir les risques matériels de ces positions et dans quelle mesure les instruments de cou-18

verture disposent-ils d’un marché liquide et actif;

à d’établir des estimations fiables concernant les hypothèses et paramètres les plus importants uti-19

lisés dans le modèle ?

‚ Dans quel cadre l’établissement peut-il évaluer de manière consistante et prudente des positions qui20

peuvent être validées sur une base externe?

‚ Dans quelle ampleur des prescriptions légales ou d’autres exigences opérationnelles peuvent-elles21

empêcher l’établissement de liquider ses positions sans délai?

‚ Dans quelle mesure l’établissement peut-il gérer le risque inhérent des positions de manière active?22

‚ Quels sont les critères fixés pour le transfert de positions entre le portefeuille de négoce et le porte-23

feuille de la banque?

Lorsqu’un établissement couvre un risque de crédit du portefeuille de la banque avec un dérivé de crédit24

comptabilisé dans le portefeuille de négoce (couverture interne), la position du portefeuille de banque sera considérée comme non couverte lors du calcul des exigences de fonds propres. Un risque de crédit du portefeuille de banque ne peut être couvert qu’avec un dérivé de crédit acheté auprès d’un donneur externe de garantie reconnu qui remplit les conditions fixées pour la reconnaissance des dérivés de crédit (voir XIII. E. exigences minimales complémentaires pour les dérivés de crédit dans la circulaire Risques de crédit). Dans le cas où la couverture externe d’un dérivé de crédit est admise, les prescriptions applicables au portefeuille de banque sont déterminantes pour le calcul des exigences de fonds propres.