Projet

Circ.-CFB 06/[xy] Risques de marché Page 7

E. Ajustements de valeur/réserves

[§698, §699] L’établissement doit disposer des réglementations définissant le mode de prise en compte52

des correctifs de valeurs et des réserves d’évaluation. Un contrôle formel des correctifs de valeurs et des réserves d’évaluation est au moins nécessaire dans les cas suivants : marges sur crédits non encore perçues, coûts de couverture, risques opérationnels, remboursements anticipés, placement de fonds et coûts de refinancement, coûts futurs d’administration et, le cas échéant, les risques de modèles.

[§700 juillet 05] En outre la constitution de réserves pour positions peu liquides est à prendre en consi-53

dération. Les facteurs ci-après sont nécessaires pour la prise de décision de constituer une réserve d’évaluation pour des positions peu liquides : le temps nécessaire pour couvrir une position, la volatilité moyenne des marges entre l’offre et la demande, la disponibilité de cours de marché provenant de tiers indépendants, les limites d’une évaluation modélisée. Pour les positions importantes et les valeurs détenues depuis longtemps, il faut tenir compte des coûts de couverture qui seront, selon toute vraisemblance, défavorables.

[§701 juillet 05] Selon le Cm 53 les ajustements de valeur ou réserves doivent avoir une influence sur54

les fonds propres de base et peuvent ressortir des dispositions régissant l'établissement des comptes.

Les opérations de négoce selon l’art. 5 lit. b OFR représentent en principe des positions du portefeuille55

de négoce au sens des directives de la CFB sur les dispositions régissant l'établissement des comptes (DEC-CFB, Cm 236). Les positions du portefeuille de négoce à évaluer selon le principe de la valeur la plus basse (DEC-CFB, chiffre marginal 22d) constituent une exception. Ils ne représentent pas des positions du portefeuille de négoce selon l’art. 5 lit. b OFR.

III. Approche « de minimis » applicable aux instruments de taux d’intérêt et d’actions (cf. art. 83 OFR)

Un établissement ne doit pas déterminer les exigences de fonds propres pour les risques de changement56

de taux d’intérêt et de cours sur actions selon l’approche standard ou l’approche des modèles, lorsqu’il ne détient pas de dérivés de crédit dans son portefeuille de négoce (art. 5 let. b OFR) et que celui-ci ( ne dépasse à aucun moment 6% de la somme du bilan du dernier bouclement trimestriel majorée des57

valeurs absolues des engagements conditionnels, des engagements irrévocables, des engagements de libérer et d'effectuer des versements supplémentaires, des crédits par engagement et du volume des contrats de tous les instruments financiers dérivés ouverts, et ‚ ne dépasse à aucun moment 30 mios de francs suisses.58

Ces deux conditions sont cumulatives et leur respect permanent doit être garanti par des mesures d'or-59

ganisation portant en particulier sur la mise en place d'un système de limites.

Le volume déterminant du portefeuille de négoce correspond à l'addition des trois éléments suivants :

‚ la somme des valeurs de marché absolues de toutes les positions au comptant du portefeuille de60

négoce, plus ‚ la somme des valeurs de marché absolues, pondérées par le facteur delta, de toutes les valeurs de61

base sous-jacentes des diverses positions en options du portefeuille de négoce, plus ‚ la somme des valeurs de marché absolues de toutes les positions à terme du portefeuille de négoce,62

en retenant chaque fois, au niveau du montant, la composante la plus élevée de chaque position¹.