Projet

Circ.-CFB 06/[xy] Risques de marché Page 39

A. Exigences de fonds propres sur base consolidée selon l’approche standard

a) Prescription relative aux exigences de fonds propres sur base consolidée

Lorsque toutes les entités juridiques d’un groupe appliquent l’approche standard et que les conditions350

concernant les procédures techniques permettent une agrégation journalière de toutes les positions significatives enregistrées auprès de plusieurs entités juridiques, les exigences de fonds propres pour les risques de marché sur base consolidée peuvent être calculées selon l’approche standard. Cela implique d’abord l’établissement d’un bilan consolidé ou d’un « portefeuille de négoce consolidé ». Le calcul des exigences intervient ensuite pour chaque catégorie de risques (actions, instruments de taux d’intérêt, devises, or et matières premières) sur la base du bilan consolidé et du « portefeuille de négoce consolidé ».

b) Disposition complémentaire concernant les exigences de fonds propres sur base consolidée

Lorsque toutes les entités juridiques d’un groupe ont recours à l’approche standard et que les conditions351

prescrites au paragraphe VI.A.a) ne sont pas remplies, les exigences de fonds propres pour les risques de marché sur base consolidée prescrivent le cumul des exigences pour chaque entité juridique. Les exigences doivent ainsi être déterminées séparément pour chaque entité juridique et pour chaque catégorie de risques (actions, instruments de taux, devises, or et matières premières). Lors du calcul des positions nettes et des exigences de fonds propres, les positions comptabilisées auprès de diverses entités juridiques ne peuvent pas être compensées mutuellement.

B. Exigences de fonds propres sur base consolidée selon l’approche des modèles

a) Prescription relative aux exigences de fonds propres sur base consolidée

Une détermination des exigences de fonds propres sur la base de l’approche des modèles implique au352

au moyen d’un système intégré et uniforme. Concrètement, les conditions suivantes sont requises :

préalable que les risques soient mesurés, agrégés et surveillés sur base quotidienne au niveau du groupe ‚ toutes les conditions d’autorisation applicables à l’approche des modèles selon le chapitre V doivent353

être respectées en permanence;

‚ des problèmes d’ordre juridique ou technique ne doivent pas s’opposer à l’intégration en temps354

opportun de positions risquées dans le système de contrôle des risques sur base consolidée;

‚ le rapatriement rapide de bénéfices provenant d’une filiale à l’étranger n’est pas rendu difficile.355

Lorsque toutes ces conditions sont remplies, un système de surveillance intégré des risques au niveau du356

groupe existe et les exigences de fonds propres sur base consolidée pour les risques de marché peuvent être calculées selon les règles applicables à l’établissement seul, même si les positions sont comptabilisées auprès d’entités juridiques distinctes.