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Consultation 2005/78: Mise en application du Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres (Bâle II) · 195 pages

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Circ.-CFB 06/[xy] Risques de marché Page 36

Nombre d’exceptions Augmentation du facteur de multiplication

4 et moins 0.00

5 0.40

6 0.50

7 0.65

8 0.75

9 0.85

10 et plus 1.00

Tableau 5 : Facteur de multiplication spécifique à l’établissement

L’annonce à la Commission des banques doit être immédiatement effectuée dans le cas où le nombre de315

quatre exceptions est dépassé, durant la période d’observation relevante, avant que 250 observations aient été faites. Dès ce jour et jusqu'à ce que la Commission des banques ait pris une décision définitive, l’établissement est tenu de déterminer la VaR au moyen du facteur de multiplication correspondant majoré (cf. tableau 5 du Cm 314).

Dans le cas où, sur la base du contrôle a posteriori, un facteur de multiplication spécifique à316

l’établissement est fixé à une valeur supérieure à trois, les causes des évaluations imprécises du modèle d’agrégation des risques doivent être recherchées et dans la mesure du possible éliminées. La fixation d’un facteur de multiplication de quatre implique impérativement une vérification scrupuleuse du modèle dans les plus brefs délais. Les insuffisances doivent être éliminées immédiatement, faute de quoi les conditions de détermination des exigences de fonds propres selon l’approche des modèles ne sont plus remplies.

Une réduction du facteur de multiplication par la Commission des banques intervient seulement lorsque317

l’établissement prouve que l’erreur a été éliminée et que le modèle révisé présente une qualité de prévision adéquate.

f) Simulation de crise

Un établissement qui applique l’approche des modèles doit disposer de procédures de simulation de318

crise régulières, fiables, constantes, documentées et vérifiées par les instances internes. Les objectifs principaux de la simulation de crise sont d’évaluer si [§738b juillet 05] le capital économique est suffisant, non seulement pour couvrir les exigences de fonds propres réglementaires, mais qu’il est également en mesure d’absorber d’importantes pertes éventuelles ainsi que de permettre l’élaboration de mesures potentielles.

La définition de scénarios de crise adéquats est en principe laissée à chaque établissement.319

en compte :

[§378b juillet 05] Les points ci-après, dépendant de la composition du portefeuille, devraient être pris ‚ illiquidité ;320

‚ positions concentrées (par rapport au volume de marché) ;321

‚ produits non linéaires, en particulier les positions qui sont très hors du cours ;322

‚ des risques d’évènements, [§307 juillet 05] qui sont détenus depuis plus de dix jours et qui vont au-323

produire et un impact important ;

delà de l’intervalle de confiance de 99 %, c’est-à-dire des évènements qui ont peu de chances de se ‚ défaillance soudaine („jumps-to-default“) ;324

‚ importante variation des corrélations ;325

‚ tous les autres risques qui ne sont pas représentés de manière appropriée dans la VaR.326