Projet

Circ.-CFB 06/[xy] Risques de marché Page 40

b) Disposition complémentaire concernant les exigences de fonds propres sur base consolidée

Une disposition complémentaire est requise pour les exigences de fonds propres relatives aux risques de357

marché lorsque les diverses entités d’un groupe, juridiquement distinctes, appliquent certes l’approche des modèles, mais qu’elles ne remplissent pas ou que partiellement les conditions prévues pour le calcul modélisé sur base consolidée selon le paragraphe VI.B.a). Dans un tel cas, compte tenu des corrélations existantes, une compensation ou une agrégation des positions d’entités juridiques ne faisant pas partie d’un système intégré de surveillance ne sont pas admises.

L’agrégation des exigences calculées d’une part selon l’approche des modèles et selon l’approche stan-358

dard d’autre part intervient également toujours sur base cumulative.

VII. Entrée en vigueur

Lors de l’entrée en vigueur de cette circulaire, les circulaires 97/1 (Fonds propres / risques de marché359

FPRM-CFB) et 03/2 (Dérivés de crédit) seront abrogées.

Date de l’entrée en vigueur : 1er janvier 2007360

Annexes

Annexe 1 : Exemple de détermination des exigences de fonds propres selon la méthode des échéan-

ces

Annexe 2 : Exemple de détermination des exigences de fonds propres pour les options selon la pro-

cédure simple

Annexe 3 : Exemple de détermination des exigences de fonds propres pour les fonds propres selon

la procédure delta-plus

Annexe 4 : Exemple de mise en œuvre du test d'application de l’approche « de minimis »

Annexe 5 : Possibilité de compensation découlant des relations monétaires croisées

Annexe 6 : Classification des instruments sur actions

Annexe 7 : « Positions de couverture » au sens du Cm 193

Annexe 8 : Corrélations monétaires dans la procédure de la procédure par scénarios

Annexe 9 : Exemple de détermination des exigences de fonds propres relatives aux contrats à terme

sur devises

Annexe 10 : Calcul des impacts gamma et vega sur « swaptions »

Annexe 11 : Options dont le prix d'exercice est exprimé en monnaie étrangère

Annexe 12 : Indications relatives à divers détails

Bases légales

‚ LB : art. 23^bis al. 1

‚ OFR : art. 4, art.5 lit b et g, art. 81-89

‚ Oém-CFB : art. 13 et 14