Projet

Circ.-CFB 06/ Publication FP Page 1

Circulaire de la Commission fédérale des banques: Exigences de publication liées aux fonds propres (Publication FP) du [date] 2006

Projet du 30 septembre 2005

Sommaire

I. Objet Cm 1

II. Champ d’application Cm 2-6

III. Dérogations aux exigences de communication financière Cm 7-14

IV. Approbation Cm 15

V. Communication d’informations qualitatives Cm 16-36

A. Participations et étendue de la consolidation Cm 17-21

B. Fonds propres pouvant être pris en compte et requis Cm 22-23

C. Risque de crédit Cm 24-28

D. Risque de marché Cm 29-34

E. Risque opérationnel Cm 35-36

VI. Communication d’informations quantitatives Cm 37-45

A. Fonds propres pouvant être pris en compte et requis Cm 38-39

B. Risque de crédit Cm 40-44

C. Risque de changement de taux d’intérêt dans le portefeuille de la banque Cm 45

VII. Utilisation d’approches de calcul spécifiques à la banque Cm 46

VIII. Forme de la communication financière Cm 47-51

IX. Date et fréquence de publication des informations Cm 52-54

X. Exigences supplémentaires applicables aux grandes banques Cm 55-58

XI. Audit Cm 59-60

XII. Entrée en vigueur Cm 61

XIII. Dispositions transitoires Cm 62-64 Annexes