Projet

Circ.-CFB 06/ Publication FP Page 3

respondante.

Les banques qui ne remplissent pas les conditions d’une communication partielle visées aux Cm 8-11 14 sont soumises intégralement aux exigences de communication, eu égard aux activités exercées et à leur matérialité (communication intégrale).

IV. Approbation

L’organe exerçant la haute direction, la surveillance et le contrôle approuve la communication finan- 15 cière au sens de la présente circulaire.

V. Communication d’informations qualitatives

Les informations qualitatives doivent être établies ou adaptées sur la base des activités exercées et de 16 leur matérialité au moment du bouclement annuel, conformément aux Cm 17 à 36.

A. Participations et étendue de la consolidation

Les banques doivent décrire :

• le cercle de consolidation relatif au calcul des exigences de fonds propres, en présentant les princi- 17

pales différences par rapport au périmètre de consolidation relatif à l’établissement des comptes;

• les principales sociétés du groupe qui sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale ou 18

selon la méthode de l’intégration proportionnelle;

• les principales participations qui ne sont consolidées ni selon la méthode de l’intégration globale ni 19

selon la méthode d’intégration proportionnelle, en précisant le traitement auxquelles elles sont assujetties (déduction ou pondération);

• les principales modifications du périmètre de consolidation par rapport à l’année précédente;20

• les éventuelles restrictions qui empêchent les transferts de fonds ou de fonds propres au sein du 21

groupe.

B. Fonds propres pouvant être pris en compte et requis

Les banques doivent décrire :

• le cas échéant, la prise en compte de sociétés du groupe actives dans le secteur des assurances (sans 22

précisions concernant les assurances «captives», cf. art. 8 OFR);

• les principaux instruments «novateurs», «hybrides» ou subordonnés.23

C. Risque de crédit

Les banques doivent décrire :

• la stratégie, les procédures et l’organisation relatives à la gestion des risques de crédit ainsi que le 24

système d’information (« reporting ») mis en place;

• la politique appliquée au niveau du risque de même qu’en matière de sûretés (si elles sont matériel- 25

les, indication des principales catégories de dérivés de crédit et de garanties utilisées au titre de la couverture);

Elles doivent indiquer :