Projet

changements éventuels;

Circ.-CFB 06/ Publication FP Page 4 • les agences de notation et les organismes de crédit à l’exportation utilisés ainsi que les raisons des 26 • les types d’expositions pour lesquels il est recouru à ces agences et à ces organismes;27

• l’approche adoptée pour le calcul des fonds propres.28

D. Risque de marché

Les banques doivent décrire :

• la stratégie, les procédures et l’organisation relatives à la gestion des risques dans le portefeuille de 29

négoce;

• la stratégie, les procédures et l’organisation relatives à la gestion des risques dans le portefeuille de 30

la banque;

• les processus généraux de mesure et d’information;31

• les principales hypothèses retenues pour déterminer le risque de changement de taux d’intérêt (le 32

traitement des dépôts à vue et des fonds dénonçables devant être présenté clairement);

• la politique appliquée en matière de couverture ou d’atténuation des risques de changement de taux 33

d’intérêt.

Elles doivent indiquer l’approche adoptée pour le calcul des fonds propres.34

E. Risque opérationnel

Les banques doivent décrire la stratégie, les procédures et l’organisation relatives à la gestion des ris- 35 ques opérationnels.

Elles doivent indiquer l’approche adoptée pour le calcul des fonds propres.36

VI. Communication d’informations quantitatives

Les informations quantitatives doivent être publiées quant au fond conformément aux obligations pré- 37 vues aux Cm 38 à 45 et en tenant compte de la nature et de la matérialité des activités de la banque. Les tableaux sont fournis à titre de modèle, en ce qui concerne leur forme. Les banques sont libres d’opter pour d’autres formes de présentation, par exemple en complétant ou en adaptant les tableaux des comptes annuels.

A. Fonds propres pouvant être pris en compte et requis

La banque fournit des informations concernant • les fonds propres pouvant être pris en compte conformément au tableau 1 (annexe II);38

• les fonds propres requis conformément au tableau 2 (annexe II).39

B. Risque de crédit

La banque fournit des informations concernant

• le risque de crédit / ventilation par type de contrepartie ou secteur d’activité conformément au ta- 40

bleau 3 (annexe II);