Projet

952.xy

b. les créances liées à des opérations de titrisation;

c. les autres opérations hors bilan converties en leur équivalent-crédit;

d. les positions nettes de titres de participation et d’instruments de taux d’intérêt hors du portefeuille de négoce;

e. les positions nettes de titres de participation et d’instruments de taux d’intérêt du portefeuille de négoce lors de l’utilisation de l’approche « de minimis » selon l’article 82 alinéa 1 lettre a;

f. les positions nettes de propres titres et de participations qualifiées du portefeuille de négoce.

² Une position composée de contreparties liées au sens de l’article 101, qui n’est pas répartie en fonction des diverses contreparties, doit être pondérée avec le facteur le plus élevé applicable aux diverses contreparties liées.

Art. 31 Position nette

¹ Une position nette doit être calculée comme suit :

Stock physique, plus les prétentions portant sur la restitution des titres prêtés, déduction faite des engagements de restituer les titres empruntés

+ achats au comptant et à terme non exécutés (y compris les « financial futu-

res » et les « swaps »)

./. ventes au comptant et à terme non exécutées (y compris les « financial

futures » et les « swaps »)

+ engagements fermes de reprise liés aux émissions, déduction faite des sous-

participations accordées et des souscriptions fermes dans la mesure où elles éliminent le risque de prix encouru par la banque

+ prétentions à la livraison liées à l’achat de « calls » pondérés au facteur delta ./. engagements de livrer liés à l’émission de « calls » pondérés au facteur delta + engagements de reprise liés à l’émission de « puts » pondérés au facteur

delta

./. prétentions à la cession liées à l’achat de « puts » pondérés au facteur delta.

² L’enregistrement éventuel d’un montant au passif du bilan sous correctifs de valeurs et provisions doit être déduit de la position nette.

Art. 32 Pondération-risque selon les notations

¹ Les banques qui utilisent l’approche standard suisse et l’approche standard internationale peuvent pondérer les risques des positions sur la base des notations émises par les agences externes de notation, dans la mesure où elles sont reconnues à cet effet par la Commission des banques conformément à l’article 36.