Rapport explicatif

ront être fixées définitivement dans la réglementation tant internationale que nationale. Les nouvelles règles entreront probablement en vigueur le 1^erjanvier 2007.

3 Travaux préliminaires

3.1 Mandat et composition du groupe de travail national

En mars 2003, la Commission des banques a chargé un groupe de travail d’élaborer des règles prudentielles transposant en Suisse les nouvelles normes minimales du Comité de Bâle². Ce groupe de travail national dirigé par la Commission des banques est composé de représentants de tous les groupes d’intérêt du secteur financier suisse directement touchés par la nouvelle réglementation:

ƒ Commission des banques

ƒ Banque nationale suisse

ƒ Association suisse des banquiers

ƒ Chambre fiduciaire

ƒ UBS SA

ƒ Credit Suisse Group

ƒ Union des Banques Cantonales Suisses

ƒ RBA-Holding

ƒ Union Suisse des Banques Raiffeisen

ƒ Association des banques suisses commerciales et de gestion

ƒ Association des Banquiers Privés Suisses

ƒ Association des banques étrangères en Suisse

ƒ Association suisse des négociants en valeurs mobilières indépendants

Afin que les travaux de transposition puissent être menés à bien dans le temps relati-

vement court à disposition, le groupe de travail national s’est concentré sur

l’approche standard pour les exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit. Etant donné que seules quelques banques appliqueront, dans le domaine du crédit, une méthode complexe basée sur des notations internes (approche fondée sur la notation interne ou Internal Ratings Based Approach, IRB; cf. section 10.4) et que la Commission des banques homologuera les méthodes internes concernées et assurera un suivi ad hoc dans le cadre de réunions de travail et de contrôles directs, cette façon de procéder s’est imposée. Le groupe de travail national s’est réuni à douze reprises, la plupart du temps pour des séances d’une journée, et a élaboré en commun le dis-

positif réglementaire mis présentement en consultation.