Rapport explicatif

Pas de répercussions négatives pour les clients et en particulier pour les PME

Bien avant Bâle II et indépendamment de tout autre contrainte réglementaires,

les banques ont commencé à mettre en oeuvre des systèmes de notation dans le secteur des crédits. Les nouvelles dispositions relatives aux fonds propres de l’IRB ne sont en conséquence rien de plus qu’une reconnaissance réglementaire de la pratique en vigueur dans le secteur bancaire. En ce sens, Bâle II n’exerce aucune influence décisive sur la politique d’octroi de crédit des banques. Une remarque qui vaut tout particulièrement pour les banques qui appliquent une approche standard pour calculer leurs besoins en fonds propres afférents aux risques de crédit. En effet, il n’y a alors (sauf à utiliser des notations externes, qui n’existent généralement que pour les grandes sociétés) aucun rapport direct entre les exigences de fonds propres correspondantes et l’évolution de la solvabilité de l’emprunteur. En la matière, les paramètres économiques, c’est-à-dire son efficience économique, détermiennt le prix du crédit via les coûts du capital correspondant au risque. Le passage de Bâle I à Bâle II ne change rien à cet égard. Par ailleurs, la Suisse reprend intégralement le traitement préférentiel accordé par Bâle II aux PME. (Cf. section 17.2)

Conséquences de la différenciation

La différenciation, avec le large éventail de méthodes qu’elle implique, se traduit par une nette densification du corpus réglementaire. Chaque établissement n’appliquera toutefois qu’une fraction de ces dispositions. L’approche à la carte et différenciée permet ainsi une application de la réglementation moins onéreuse et adaptée aux besoins particuliers des divers établissements.