Rapport explicatif

4.2 Grandes lignes et principales nouveautés

Un dispositif reposant sur trois piliers doit permettre d’atteindre les objectifs précités. Le premier pilier règle le calcul des exigences minimales de fonds propres pour différents types de risques. Les risques opérationnels sont désormais pris en compte séparément. Il s’agit en l’occurrence des risques de perte liés à l’insuffisance ou à l’échec de procédures internes, à des personnes, à des systèmes ou à des événements externes. Sous Bâle I, ils étaient inclus implicitement dans les exigences de fonds propres pour risques de crédit. Etant donné que la dotation globale en fonds propres doit rester constante, il en résulte un allégement des exigences de fonds propres pour risques de crédit. Bâle II propose, aux fins d’une différenciation selon le type de banque, un choix de méthodes, sorte de «menu» constitué de différentes approches pour le calcul des fonds propres requis au titre des risques opérationnels, de crédit et de marché. Les méthodes standard simples sont faciles à appliquer, les calculs sont simplifiés mais, pour compenser leur manque de précision, elles requièrent généralement davantage de fonds propres. En revanche, les méthodes complexes spécifiques à l’établissement doivent être validées et approuvées par les autorités de surveillance, et les critères sont stricts. Elles sont plus proches des méthodes de gestion du risque développées en interne et requièrent moins de fonds propres lorsque le profil de risque est favorable.

D’importantes nouveautés de Bâle II ont trait en particulier au calcul des exigences de fonds propres pour les risques de crédit:

● La méthode de mesure la plus simple est l’approche standard, dans laquelle les taux de pondération des risques sont prédéfinis pour différents types de créances. La solvabilité est évaluée au moyen des ratings d’agences de notation externes. Pour la grande majorité des entreprises, notamment des PME, qui ne disposent pas d’une notation externe, les risques continuent toutefois d’être pondérés au moyen de taux forfaitaires; ceux-ci sont un peu plus différenciés qu’avec Bâle I (à propos de la situation sous l’angle du financement des PME, cf. section 6.4).

● Plus exigeante, l’approche fondée sur les notations internes (IRB)

repose sur l’évaluation faite par la banque de la solvabilité du débiteur. L’IRB permet de mieux cerner le risque vu qu’elle prévoit, tant dans sa version simple (F-IRB) que dans sa variante complexe (A-IRB), une classification des pondérations en fonction du risque beaucoup plus fine que l’approche standard.

Trois méthodes sont à la disposition des banques pour le calcul des exigences de fonds propres relatives aux risques opérationnels: