Rapport explicatif

3.2 Entretiens de la Commission des banques avec l’Association suisse des banquiers

Début septembre 2004, des représentants de la Commission des banques et de l’Association suisse des banquiers se sont rencontrés pour un entretien au plus haut niveau. Comme la discussion technique au sein du groupe de travail national était au point mort, il a fallu redéfinir les lignes directrices pour la suite des opérations. La Commission des banques et l’Association suisse des banquiers sont convenues de prévoir, sous le régime de la nouvelle réglementation, une approche standard internationale en plus de l’approche standard suisse (cf. section 6.2). L’idée qui soustend l’approche standard suisse est de limiter, lors de la transposition de Bâle II, les ajustements et les ajouts au strict nécessaire afin de poursuivre dans la lignée de la réglementation suisse - qui a fait ses preuves et est même, sous certains aspects, supérieure à Bâle II, car plus sensible au risque – et, par là même, de réduire au minimum les frais engendrés pour les banques par le passage au nouvel accord.

L’approche standard internationale sera strictement axée sur les exigences de

l’UE. Les mêmes principes devraient être également appliqués pour les nouvelles dispositions relatives à la répartition des risques. Cette décision a ouvert la voie à des progrès rapides dans la discussion technique tout à fait constructive menée au sein du groupe de travail national.

4 Le Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres («Bâle II»)

4.1 Objectifs de la nouvelle réglementation

Les nouvelles normes de fonds propres décrivent – sous la forme de recommandations non contraignantes du point de vue du droit international – les exigences minimales applicables au calcul des fonds propres nécessaires pour les banques exerçant une activité internationale. Elles ont pour but de renforcer la stabilité du système financier international par une appréhension plus complète des risques lors de la détermination des exigences de fonds propres, par un renforcement du rôle de la surveillance bancaire et par le biais d’une transparence accrue du marché. Elles visent également à améliorer l’égalité en matière de concurrence au niveau international en harmonisant les exigences de fonds propres dans les différents pays. D’une manière générale, la dotation globale en fonds propres dans le système financier doit demeurer inchangée.

Une première harmonisation a eu lieu en 1988 au moyen des normes du Comité de Bâle pour le contrôle bancaire («Bâle I»). Mais les activités bancaires ont fortement évolué depuis lors, et de nouvelles méthodes de gestion des risques ont été mises au point. Face à ce constat, le Comité de Bâle a décidé en 1998 d’élaborer de nouvelles normes orientées vers la donne actuelle.