Rapport explicatif

Le caractère privilégié de créances garanties par des gages immobiliers sur certains objets d’habitation, ou à usage agricole, commercial ou industriel, en vigueur aujourd’hui et maintenu dans le cadre de l’approche standard suisse, est supprimé dans l’approche standard internationale (art. 74 OFR). En revanche, les créances subordonnées, contrairement à la réglementation actuelle et à l’approche standard suisse, seront traitées comme des créances non subordonnées (art. 75 OFR).

Enfin, les positions nettes dans des titres de participation qui ne doivent pas être déduits du capital ne seront plus pondérées comme dans la réglementation actuelle et dans l’approche standard suisse, à 125, 250, 500 ou 1250%, mais à 100 ou 150% (art. 76 OFR).

10.4 Approche fondée sur les notations internes (IRB)

Comme mentionné précédemment au début du § 10.1, les établissements ont à leur disposition pour le calcul des exigences de fonds propres en matière de risques de crédit, outre les approches standards comparativement simples, deux approches complexes internes (art. 29 al. 1 lit. c OFR et art. 77 al. 1 OFR). Il s’agit de l’IRB simple («Foundation internal ratings based approach» ou F-IRB) et de l’IRB avancée («Advanced internal ratings based approach» ou A-IRB). Ces approches sont deux varian-

tes de l’approche fondée sur les notations internes, habituellement dénommée IRB

dans le contexte international.

Le principe des positions pondérées en fonction des risques sur la base duquel les exigences de fonds propres sont calculées est identique dans les approches standard et dans l’IRB. La détermination des pondérations-risque selon l’IRB est cependant nettement plus complexe. Dans l’IRB, les pondérations de risques ne sont pas données de manière explicite comme c’est le cas dans les approches standards, notamment en ce qui concerne les créances sur la clientèle de détail ou les créances garanties par des gages immobiliers. En outre, une notation externe ne joue en principe pas de rôle dans la détermination de la pondération-risque d’une contrepartie telle qu’une entreprise. En revanche, la notation établie en interne en fonction de la solvabilité de la contrepartie concernée et l’estimation de la probabilité de défaut associée à la notation est une base essentielle de la pondération-risque. La détermination des pondérations-risque applicables est établie selon les formules définies par le Comité de Bâle qui sont dénommées fonctions de pondération des risques. Dans l’ensemble, l’IRB peut être considéré comme un modèle des risques de crédit du Comité de Bâle permettant de définir les exigences de fonds propres en matière de risques de crédit.

L’IRB simple se distingue de l’IRB avancée dans le nombre d’estimations bancaires qui influencent la pondération des risques. D’une manière générale, les fonctions de pondération des risques tiennent compte des données suivantes (paramètres de risque) dans la définition des pondérations-risque: l’estimation de la probabilité de défaut d’une contrepartie sur une année – dénommée probabilité de défaillance («probability of default» ou PD), la durée résiduelle de la créance («maturity» ou M) et