Rapport explicatif

1. Transposition simplifiée pour les banques exerçant l’essentiel de leur activité en Suisse

Pour les nombreuses banques universelles de petite et moyenne importance qui exercent l'essentiel de leur activité en Suisse dans le secteur du « retail », les charges liées au passage à Bâle II seront réduites au minimum. (Cf. sections 6.1 et 10.2)

2. Comparabilité pour les banques à vocation internationale

Jusqu’ici, les banques à vocation internationale calculaient leurs exigences de fonds propres à la fois selon le droit suisse et, de leur propre chef, conformément aux prescriptions du Comité de Bâle. A l’avenir, elles seront dispensées d’effectuer ce double calcul. (Cf. sections 6.2 et 10.3)

3. Approches avancées sur mesure pour les grandes banques

Les approches exigeantes et spécifiques à l’établissement prévues pour le calcul des exigences de fonds propres pour les risques opérationnels et de crédit (IRB et AMA) seront réservées en premier lieu aux grandes banques actives au niveau international qui disposent des moyens nécessaires à cet effet. (Cf. sections 6.3 et 10.4)

4. Le financement des PME n’est pas menacé

L'application de Bâle II ne menacera pas le financement des PME; il est prévu de reprendre dans les dispositions suisses l’intégralité des allégements prévus expressément par Bâle II en ce qui concernant les exigences de fonds propres relatives aux PME. (Cf. sections 6.4 et 17.2)

5. Maintien du niveau des fonds propres en Suisse

Au niveau de la place financière suisse, la solidité de la base de fonds propres est une des pierres angulaires de la stabilité du système et de la confiance de la clientèle, qui est en particulier essentielle dans le domaine de la gestion de fortune. Les exigences suisses en matière de fonds propres doivent donc rester nettement supérieures au standard minimum international. (Cf. sections 6.5 et 17.5)

1.3 Grandes lignes de la mise en application en Suisse

A l’instar de tous les pays membres du Comité de Bâle (hormis les Etats-Unis), de l'UE et de l’EEE, la Suisse reprend dans sa réglementation l'ensemble des approches à la carte prévues par Bâle II ainsi que les trois piliers. L’IRB, les approches relatives aux risques opérationnels et les modifications concernant les risques de marché sont calquées sur Bâle II. Pour l’IRB, il est prévu en plus d’adopter en Suisse un multiplicateur propre aux banques. Celui-ci permettra à la Commission des banques d’accorder aux banques concernées plus de liberté dans l’utilisation de leur approche IRB tout en évitant des distorsions de la concurrence sur le plan national. Outre une vingtaine de banques étrangères intéressées, seules les deux grandes banques et une banque cantonale envisagent actuellement d'appliquer l'approche IRB. A part les deux grandes banques, très rares seront les établissements à opter pour l'AMA. La grande majorité