Rapport explicatif

Commentaire de la réglementation sur les tunnels de l’ADR 07 Annexe 4

- Catégorie E:

Restrictions pour toutes les marchandises dangereuses à l’exception des numéros ONU 2919, 3291, 3331, 3359 et 3373 (les numéros ONU 3291, 3359 et 3373 ont été classés non dangereux pour le transport empruntant des tunnels; pour les marchandises dangereuses affectées aux numéros ONU 2919 et 3331, des restrictions pour le passage dans les tunnels peuvent néanmoins être comprises dans des arrangements spéciaux approuvés par l’autorité compétente sur la base du 1.7.4.2).

b) Les codes de restriction en tunnels

Les restrictions au transport de certaines marchandises dangereuses à travers des tunnels reposent sur le code de restriction en tunnels de ces marchandises indiqué en colonne (15) du tableau 3.2 du chapitre 3.2 ADR. A chacune des matières énumérées dans ce tableau est attribué un code de restriction en tunnels. Ce dernier indique à partir de quelle catégorie de tunnels le passage de véhicules transportant des marchandises dangereuses est restreint. Lorsqu’une unité de transport contient des marchandises dangereuses auxquelles ont été affectés des codes de restriction en tunnels différents, l’ensemble du chargement doit être affecté au code de restriction le plus restrictif applicable (cf. également exemple d’application ci-après).

Une fois que le code de restriction en tunnels a été déterminé pour l’ensemble du chargement de l’unité de transport, la traversée des tunnels est soumise aux restrictions suivantes:

Code de restriction en tunnels Restriction de l’ensemble du chargement

B Passage interdit dans les tunnels des catégories B, C, D et E

Passage interdit dans les tunnels de la catégorie B, lorsque la masse nette totale de matières explosibles par unité de transport B1000C

est supérieure à 1000 kg;

Passage interdit dans les tunnels des catégories C, D et E

Passage interdit dans les tunnels des catégories B, C et D pour le B1D transport en citernes;

Passage interdit dans les tunnels des catégories D et E

Passage interdit dans les tunnels des catégories B, C et D pour le B1E transport en citernes;

Passage interdit dans les tunnels de la catégorie E

C Passage interdit dans les tunnels des catégories C, D et E

Passage interdit dans les tunnels de la catégorie C interdite lorsque la masse nette totale de matière expèlosible par unité de transport C5000D

est supérieure à 5000 kg;

Passage interdit dans les tunnels des catégories D et E

Passage interdit dans les tunnels de la catégorie C pour le C1D transport en citernes;

Passage interdit dans les tunnels des catégories D et E

Passage interdit dans les tunnels des catégories C et D pour le C1E transport en citernes;

Passage interdit dans les tunnels de la catégorie E

D Passage interdit dans les tunnels des catégories D et E

Passage interdit dans les tunnels de la catégorie D pour le D1E transport en vrac ou en citernes;

Passage interdit dans les tunnels de la catégorie E

E Passage interdit dans les tunnels de la catégorie E

- Passage autorisé dans tous les tunnels