Rapport explicatif

Modifications/Commentaires concernant l’appendice 2 SDR Annexe 6

Modifications et commentaires concernant l’appendice 2 SDR

Texte en vigueur Modification proposée

1.9.5.2.3 1.9.5.2.3

Les gaz transportés dans les conditions d'exemption Les marchandises dangereuses transportées dans les prévues au 1.1.3.2 b), e) et f) ADR dans des réservoirs conditions prévues aux 1.1.3.2 b), e) et 1.1.3.1 f) ADR à pression ou à carburant, dont la capacité est supé- dans des réservoirs à pression ou à carburant, ou rieure à 450 l, sont soumis aux mêmes restrictions de dans des réservoirs fixes de stockage, vides, non netpassage du 1.9.5.4 que les citernes transportables. toyés d’une contenance supérieure à 450 l, sont sou-

mis aux mêmes restrictions de passage du 1.9.5.4 que les citernes transportables.

Commentaires:

La modification de l’ADR prévoyant d’étendre l’ancienne disposition du 1.1.3.2 f) et de la remplacer par le 1.1.3.1 f) (cf. annexes 1 et 3), exige une modification correspondante de l’appendice 2 SDR.

Texte en vigueur Modification proposée

1.9.5.4.4 (passages modifiés d’après l’ADR 07) Supprimer la rubrique

n°ONU: Colonnes (1) à (8)/Modifications:

1014, 1015, 1979, 1980, 1981, 2600, 2662 et 3435 Supprimer les rubriques.

1133, 1139, 1169, 1197, 1210, 1263, 1266, 1267, Pour les matières du groupe d’emballage I, avec une 1268, 1286, 1287, 1308, 1863, 1866, 1989, 1993, pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa 2059 und 3295 mais inférieure ou égale à 175 kPa : supprimer les ru-

briques

Compléter le nom

N° ONU: Colonne (2)/Modifications:

1740 Modifier le nom comme suit:

"HYDROGÉNODIFLUORURES SOLIDES, N.S.A.".

2949 Modification sans objet en français.

1391, 1649 und 2030 Ajouter, à la fin, "ayant un point d’éclair supérieur à

60 °C "

1848 Modifier le nom comme suit:

"ACIDE PROPIONIQUE contenant au moins 10% mais moins de 90% (masse) d’acide"

2823 Ajouter, à la fin, „SOLIDE“.

3245 Ajouter, à la fin, "ou ORGANISMES

GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS".

Modifier ou éliminer une partie du nom

n° ONU: Colonne (2)/ Modifications:

1133, 1139, 1169, 1197, 1210, 1224, 1263, 1266, Pour les matières du groupe d’emballage I, avec une 1267, 1268, 1286, 1287, 1306, 1308, 1863, 1866, pression de vapeur à 50 °C supérieure à 175 kPa, 1987, 1989, 1993, 1999, 2059, 3295 und 3336 supprimer "(pression de vapeur à 50 °C supérieure à

175 kPa)".

Pour les matières du groupe d’emballage II, avec une pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa mais inférieure ou égale à 175 kPa, supprimer "mais inférieure ou égale à 175 kPa".

Pour les matières du groupe d’emballage III, visqueuses, qui ont un point d’éclair inférieur à 23 °C, avec une pression de vapeur à 50 °C supérieure à

175 kPa, remplacer "(pression de vapeur à 50 °C supérieure à 175 kPa)" par "(point d'ébullition d'au plus