Rapport explicatif

Consultation 2005/89: Révision du droit des marchandises dangereuses · 5 pages

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Modifications/Commentaires concernant l’appendice 2 SDR Annexe 6

35 °C)".

Pour les matières du groupe d’emballage III, visqueuses, qui ont un point d’éclair inférieur à 23 °C, avec une pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa mais inférieure ou égale à 175 kPa, remplacer "mais inférieure ou égale à 175 kPa" par "point d'ébullition supérieur à 35 °C".;

1202 et 3175 Remplacer "61 °C" par "60 °C".

1202 Remplacer "EN 590:1993" par "EN 590:2004".

3364, 3365, 3366, 3367, 3368 et 3370 remplacer "humidifié" par "HUMIDIFIÉ".

3373 Modifier le nom comme suit: "MATIÈRE

BIOLOGIQUE, CATÉGORIE B".

Remplacer et compléter

n° ONU/colonne: Colonne/Modifications:

1779/(2), (3b) et (5): (2)/ Modifier le nom comme suit: "ACIDE FORMIQUE ACIDE FORMIQUE, C3, 8 contenant plus de 85% (masse) d’acide".

(3b)/ Remplacer "C3" par "CF1"

(5)/ Insérer "+3" après "8".

1463/(3b) und (5) (3b)/ Remplacer "OC2" par "OTC"

OC2, 5.1 + 8 (5)/ Ajouter "+6.1" avant "+8"

Compléter la liste (nouvelles matières)

(1) (2) (3a) (3b) (4) (5) (6) (7) (8)

Colonnes (1) à (8): 0016 MUNITIONS 1 1.3G 1 + 020

FUMIGÈNES avec8

ou sans charge de

dispersion, charge

d'expulsion ou

charge propulsive,

contenant des

matières corros i-

ves

0303 MUNITIONS 1 1.4G 1.4 050

FUMIGÈNES avec + 8

ou sans charge de

dispersion, charge

d'expulsion ou charge propulsive, contenant des matières corros ives 2030 HYDRAZINE EN 8 CFT I 8 + 4 0 SOLUTION 3 + AQUEUSE cont e- 6.1 nant plus de 37% (masse) d'hydrazine ayant un point d’éclair ne dépassant pas 60 °C 2814 MATIÈRE 6.2 I1 6.2 34 INFECTIEUSE + POUR L'HOMME, 2.2 dans de l’azote liquide réfrigéré 2814 MATIÈRE 6.2 I1 6.2 4 INFECTIEUSE POUR L'HOMME (carcasses animales uniquement) 2900 MATIÈRE 6.2 I2 6.2 34 INFECTIEUSE + POUR LES 2.2 ANIMAUX uniquement (carcasses animales et déchets uniquement) 2900 MATIÈRE 6.2 I2 6.2 4 INFECTIEUSE POUR LES ANIMAUX uniquement, dans de l’azote liquide réfrigéré 3245 MICRO- 9 M8 9 + 15, ORGANISMES 2.2 16