Rapport explicatif

Modifications/Commentaires concernant l’appendice 2 SDR Annexe 6

Nouvelle disposition spéciale Ajouter la nouvelle disposition spéciale suivant e:

34 En récipients cryogéniques non fermés et en récipients de 50 l au plus: avec autorisation en quantités de 150 l au plus.

Récipients cryogéniques vides non nettoyés: avec autorisation.

En récipients cryogéniques fermés: avec autorisation en quantités de 3000 l au plus.

Commentaires:

L’intégration de nouvelles matières dans l’ADR exige que celles-ci soient intégrées dans la liste existante selon la méthodologie existante de détermination des risques. L'emballage en commun de matières infectieuses ou d'organismes génétiquement modifiés dans de l'azote liquide réfrigéré pour le même numéro ONU a conduit à l'introduction d'une nouvelle disposition spéciale. L’intégration de nouvelles matières a cependant aussi des incidences sur les numéros ONU existants, qui doivent à leur tour être pris en considération dans le droit national.