Rapport explicatif

Consultation 2005/89: Révision du droit des marchandises dangereuses · 5 pages

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Modifications/Commentaires concernant l’appendice 2 SDR Annexe 6

3469 PEINTURES 3 FC II 3 + 4 550

INFLAMMABLES,8

CORROSIVES (y compris peint ures, laques, émaux,

couleurs, shellacs, vernis, cirages,

encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides pour laques) ou

MATIÈRES

APPARENTÉES AUX PEINTURES, INFLAMMABLES, CORROSIVES peintures)

(y compris solvants et diluants pour 3469 PEINTURES 3 FC III 3 + 21,150

INFLAMMABLES, 822

CORROSIVES (y compris peint ures, laques, émaux,

couleurs, shellacs, vernis, cirages,

encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides pour laques) ou

MATIÈRES

APPARENTÉES AUX PEINTURES, INFLAMMABLES, CORROSIVES peintures)

(y compris solvants et diluants pour 3470 PEINTURES 8 CF1 II 8 + 22 1001000

CORROSIVES,3

INFLAMMABLES (y compris peint ures, laques, émaux,

couleurs, shellacs, vernis, cirages,

encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides pour laques) ou

MATIÈRES

APPARENTÉES AUX PEINTURES, CORROSIVES,

INFLAMMABLES (y compris solvants et diluants pour peintures)

3471 HYDROGÉNODIFL 8 CT1 II 8 + 4 50500

SOLUTION, N.S.A.

UORURES EN 6.1 3471 HYDROGÉNODIFL 8 CT1 III 8 + 22 1001000

SOLUTION, N.S.A.

UORURES EN 6.1 3472 ACIDE 8 C3 III 8 22300

CROTONIQUE LIQUIDE 3473 CARTOUCHES 3 F1 3 4 550

POUR PILE À COMBUSTIBLE cont enant des liquides inflammables

1.9.5.4.5 Dispositions spéciales 1.9.5.4.5 Dispositions spéciales

Modification

Disposition spéciale 16 Disposition spéciale 16

16 En récipients cryogéniques et en citernes: avec Ajouter "fermés" après "cryogéniques". autorisation en quantités de 3000 l au plus.