Rapport explicatif

Le volume global des cotisations payées par les employés et employeurs a atteint un total de 29,8 milliards de francs (versements initiaux non compris), alors que le volume global des prestations servies s’est établi à 21,7 milliards.

L’évolution du total du bilan de la prévoyance professionnelle a atteint 475 milliards en 2000. Le recul a été brutal à la suite du choc boursier des années 2001 et 2002, avec une baisse à 423,1 milliards. Le redressement intervenu sur les marchés en 2003 se traduit dans les chiffres (encore provisoires) de 2004, avec un total du bilan qui s’est établi à 479 milliards. Le tableau ci-dessous montre l’évolution comparée du bilan global des institutions de prévoyance et du PIB.

PIB et Total du bilan des institutions de prévoyance (mrd fr.)

500

450 Total du bilan

400 PIB

350

300

250

200

150

100

50

0

1987 1992 1994 1996 1998 2000 20022004

(prov.)

Source: OFS

8.2.2 Nécessité d’une intervention de l’Etat

L’objectif du projet réside dans un gain en stabilité et sécurité de la prévoyance professionnelle. Un tel objectif nécessite des changements d’ordre structurel (Haute surveillance et surveillance directe) et systémique (renforcement des rôles et responsabilités des acteurs impliqués). Dans la mesure où l’objectif de la prévoyance découle du concept des trois piliers tel qu’il est inscrit dans la constitution fédérale, la responsabilité de l’Etat est engagée. En raison de leur portée, les changements prévus dans le cadre du projet ne peuvent pas être concrétisés par de simples mesures d’ordre technique qui ne toucheraient que l’application dans un cadre légal inchangé.

8.3 Impact du projet sur les différents groupes de la société

Le projet est clairement circonscrit au domaine de la prévoyance professionnelle. Il a par conséquent un impact direct sur les institutions de prévoyance proprement dites et ne vise pas de groupes spécifiques de la société.

Les impacts résultant des changements structurels prévus en matière de haute surveillance et de surveillance directe ont été décrits plus haut. Il convient encore de rappeler que le projet prévoit également de renforcer les exigences de qualité non seulement à l’échelle des organes de gestion des institutions de prévoyance, mais aussi en ce qui concerne les tâches et responsabilités des experts et des organes de révision. On peut à cet égard s’attendre à ce que les renforcements visés ne soient pas neutres au plan des coûts et se traduisent plutôt par des charges supplémentaires pour les institutions de prévoyance. Les principaux éléments suivants peuvent être mentionnés à ce titre: