Ordonnance sur l'admission des moniteurs de conduite et l'exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo) et d'autres ordonnances concernées par cette modification
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 17 janvier 2007 · Délai 31 mars 2007 · Office fédéral des routes (DETEC)
Fedlex · Consultation 2006/100
L'Office fédéral (OFROU) met en consultation la nouvelle réglementation du droit concernant les moniteurs de conduite dans l'optique de la nouvelle formation professionnelle.