Projet

3.2.2 Splitting dans les cantons31

3.2.3 Modèle de base: splitting intégral31

3.2.3.1 Généralités31

3.2.3.2 Principe de la taxation commune des couples mariés31

3.2.3.3 Imposition des enfants32

3.2.3.4 Déductions pour enfants32

3.2.3.5 Déduction pour ménage32

3.2.3.6 Déduction pour famille monoparentale33

3.2.3.7 Barème 33 3.2.3.8 Position des conjoints dans la procédure fiscale33

3.2.3.9 Responsabilité des conjoints33

3.2.4 Relations entre les charges fiscales34

3.2.5 Conséquences financières35

3.2.5.1 Conséquences financières pour la Confédération35

3.2.5.2 Conséquences financières pour les cantons35

3.2.6 Conséquences pour les contribuables36

3.2.7 Conséquences pour l’administration36

3.2.8 Relation avec le droit international36

3.2.9 Constitutionnalité37

3.2.10 Entrée en vigueur37

3.3 Imposition des époux avec droit d’option38

3.3.1 Modèle du groupe de travail «Imposition individuelle»38

3.3.2 Modèle de base: splitting partiel (diviseur 1,7) avec droit d’option pour les couples38

3.3.2.1 Principe 38 3.3.2.2 Exercice du droit d'option39

3.3.2.3 Splitting partiel avec diviseur de 1,739

3.3.2.4 Option de l’imposition individuelle39

3.3.3 Relations entre charges fiscales42

3.3.4 Conséquences financières43

3.3.4.1 Conséquences financières pour la Confédération43

3.3.4.2 Conséquences financières pour les cantons43

3.3.5 Conséquences pour les contribuables43

3.3.6 Conséquences pour l’administration44

3.3.7 Relation avec le droit international45

3.3.8 Constitutionnalité45

3.3.9 Entrée en vigueur46

3.4 Taxation commune avec double barème46

3.4.1 Double barème dans la LIFD46

3.4.2 Double barème dans les cantons47

3.4.3 Modèle de base: nouveau double barème48

3.4.3.1 Généralités48

3.4.3.2 Barème 48 3.4.3.3 Déduction pour double revenu48