Projet

3.4.3.4 Déduction pour personnes mariées49

3.4.4 Relations entre charges fiscales49

3.4.5 Conséquences financières50

3.4.5.1 Conséquences financières pour la Confédération50

3.4.5.2 Conséquences financières pour les cantons50

3.4.6 Conséquences pour les contribuables51

3.4.7 Conséquences pour l’administration51

3.4.8 Relation avec le droit international51

3.4.9 Constitutionnalité51

3.4.10 Entrée en vigueur52

3.5 Conséquences économiques52

3.5.1 Conséquences fondamentales d’une imposition individuelle pure et d’un splitting intégral52

3.5.1.1 Efficacité de l’allocation des ressources52

3.5.1.2 Conséquences sur la participation au marché du travail et sur le PIB53

3.5.1.3 Objectifs de la politique familiale54

3.5.2 Conséquences des mesures de correction54

3.5.3 Conséquences d’un splitting partiel avec droit d’option55

3.5.4 Conséquences d’un nouveau double barème55

4 Modèles «sans charges supplémentaires»56

4.1 Introduction56

4.2 Conséquences financières56