Projet

Il serait également envisageable de maintenir le double barème en vigueur aujourd’hui dans l’impôt fédéral direct, en y apportant toutefois des corrections.

Une fois la décision prise par le Parlement, le Conseil fédéral pourra entreprendre la refonte complète de l’imposition du couple et de la famille, et élaborer un projet de loi concret.

1.1.2 Evolution démographique et socio-économique

Au cours des deux dernières décennies, les pays européens ont vu la structure familiale se modifier considérablement d’un point de vue démographique et socioéconomique, même si l’on note un ralentissement de cette évolution au cours des dix dernières années. Le recensement effectué, en Suisse, en 2000 le montre très clairement: le nombre des ménages constitués par des familles diminue, tandis que celui des ménages d’une seule personne connaît une progression rapide (14,2 % de la population en 1960; 36,0 % en 2000).

Chez les couples sans enfant, le mariage est resté la forme de vie en commun la plus courante (82,05 %). Toutefois, une partie toujours plus importante des couples (17,95 %) choisissent, du moins provisoirement, de vivre en concubinage. Ainsi, le concubinage a fini par remplacer le mariage en tant que première forme de vie en commun (par ex. avant le mariage ou le remariage). Toutefois, l’augmentation des couples vivant en concubinage qui s’était accentuée depuis 1990 s’est considérablement ralentie par rapport aux dix premières années (de 151 %, elle est passée à 28,6 %).

Pour ce qui est des familles avec enfants, le mariage est aussi la forme la plus répandue de vie commune (81,36 %). Dans cette catégorie de ménages, le concubinage ne représente que 3,42 % des familles; en revanche, les familles monoparentales représentent une part non négligeable puisqu’elles constituent 15,22 % de ces ménages. Le nombre de familles monoparentales a d’ailleurs augmenté de 11,2 % selon le dernier recensement.