Rapport sur les résultats
Consultation 2006/122: Approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement CE portant création de de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationelle aux frontières extérieures (FRONTEX) · 6 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement portant
création de FRONTEX (développement de l’acquis de Schen-
gen)
Résultat de la procédure de consultation