Rapport sur les résultats

Approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil portant création de FRONTEX (développement de l’acquis de Schengen ; résultat de la procédure de consultation)

Juillet 2007

TABLE DES MATIERES

Contexte3

1. Participation à la procédure de consultation3

2. Récapitulation des résultats3

Annexe: Liste des milieux consultés5

Liste des avis reçus: Est publié par l’administration des douanes (www.afd.admin.ch)

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